Avant même une décision de justice qui doit intervenir vendredi, Christophe Béchu en visite à Perpignan, a fait part "de son émotion" écologique concernant le projet de golf et de complexe immobilier dans les Pyrénées-Orientales. Un point positif pour les opposants qui avaient rendez-vous, ce jeudi matin, au tribunal administratif de Montpellier.
Ce jeudi matin, les opposants au golf de Villeneuve-de-la-Raho sont venus témoigner devant le tribunal administratif de Montpellier.
Ils ont déposé un recours en référé qui dénonce un projet pharaonique pour la petite commune catalane, trop ancien et qu'ils qualifient d'aberration écologique au moment où les Pyrénées-Orientales vivent une sécheresse sans précédent.
Un projet "inacceptable" depuis 20 ans
Le futur complexe doit s'étendre sur 180 hectares, avec un club-house, un hôtel et 600 logements, dont 25% de logements sociaux. Il devrait générer la création d'environ 200 emplois directs et indirects et être livré en 2026.
Pour les associations opposées au projet, il y a urgence car les travaux ont commencé en novembre dernier "dans un contexte de crise climatique". Selon elles, le préfet des Pyrénées-Orientales n’a pas pris en compte un certain nombre de données nouvelles pour proroger la DUP, la déclaration d'utilité publique du projet.
Maître Mathieu Pons-Serradeil, avocat de l’association Agissons et d’un propriétaire exproprié, considère que "le projet a perdu son caractère d’utilité publique compte tenu de la crise climatique", un pourvoi en cassation sur ce thème est d'ailleurs toujours en cours.
On joue avec le feu ! Cette opération privée et lucrative va consommer l’équivalent d’une ville de 12 000 habitants pour arroser un green. Villeneuve, c’est 3 900 habitants. Comment leurs eaux usées suffiront-elles ? Il n’y a aucune acceptabilité à ce projet.
Maître Mathieu Pons-Serradeil, avocat des plaignants
Il conteste également la légitimité de l’arrêté de prorogation car c’est l’aménageur qui l’a demandée et non pas la commune. Selon lui, la jurisprudence dit que c’est illégal, ce que conteste la Société d’Aménagement de la ZAC Golfique qui s’estime légitime à le faire.
Enfin, il affirme que le projet a subi des "modifications substantielles" depuis la DUP de 2019 et qu’il aurait fallu une nouvelle enquête publique.
Il fait notamment référence à la possibilité de recourir aux eaux usées et retraitées de la station d’épuration de Villeneuve-de-la-Raho pour l'arrosage. Les porteurs du projet, eux, affirment que cette possibilité était inscrite dès 2008, avant même la DUP de 2019. Certes, dit Maître Pons-Serradeil, mais à l’époque, la loi ne le permettait pas, c’était donc une vague promesse alors qu’aujourd’hui, on l’évoque comme acquise, sans s’appuyer sur des études sérieuses. Des rapports ont bien été remis mais il y a seulement quelques jours et versés au dossier… la veille de l'audience.
Un projet écologique avant l'heure ?
En face, la Ville et l’aménageur estiment qu’il n’y a pas d’urgence à statuer car selon eux, le déficit pluviométrique est conjoncturel et non pas structurel, que cette donnée a été prise en compte puisqu’on a introduit la possibilité de recourir aux eaux usées et de ruissellement. Et de toute façon, retoquer la DUP ne suspendrait pas les travaux puisque tous les recours ont échoué. Les travaux sont donc de fait autorisés.
Des travaux qui ne consistent pour l’instant qu’en une campagne de fouilles archéologiques préventives, "rien d’irréversible donc", selon l’avocat de la ZAC Golfique.
Une fois le golf construit, les arrêtés sécheresse s’appliqueront. Pas une goutte d’eau ne sera enlevée à l’irrigation ou à la consommation humaine.
Me Philippe Gras, avocat de la ZAC Golfique
Et il ajoute : "Une année de pluviométrie normale, on aura simplement à combler 17 000 mètres cubes pendant l’été. On peut aller chercher l’eau chez BRL ou stocker des eaux usées et de ruissellement dans des bassins de rétention".
L’avocat de la commune va dans le même sens : "En année habituelle, il n’y a pas de conflit d’usage. La station d’épuration a une capacité de 230 000 mètres cubes d’eau par an. Or, le projet de golf a été revu pour passer d’un besoin de 200 000 à 142 000 mètres cubes". Ce sera donc suffisant selon lui. Il précise : "aucun autre utilisateur ne s’intéresse à la réutilisation des eaux usées."
Des études contestées
Ce qui fait bondir les auteurs du recours (associations Agissons, FRENE 66 et En Commun).
Toutes les études de faisabilité sont postérieures à l’arrêté de prorogation de la DUP et n’ont pas été soumises à enquête publique. Quant à la réutilisation des eaux usées, l’arrêté l’autorisant est lui aussi postérieur de 6 mois à la prorogation de la DUP.
Les plaignants, auteurs du recours devant le tribunal administratif de Montpellier
Le délibéré sera rendu demain vendredi 22 mars en fin de matinée.
"Il y a un côté anachronique à ce projet"
Christophe Béchu, en visite dans les Pyrénées-Orientales, a réagi à cette affaire après s'être entretenu durant 30 minutes avec la maire LR, Jacqueline Irles, de Villeneuve-de-la-Raho.
Le ministre a indiqué avoir exprimé son "émotion de voir un projet de ce type (...) à un moment où le stress hydrique réel est présent sur le territoire".
Sans prendre de position officielle et en attendant la décision du tribunal administratif de Montpellier, ce vendredi, il a tout de même qualifié ce projet de "très décalé".
J’ai pu lui faire part de mon émotion et du caractère anachronique de ce projet.
Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Un remodelage et un recalibrage du projet semblent inéluctables. Le ministre estime notamment qu'il ne faut pas mettre tout le projet à la poubelle alors qu'il y a des logements sociaux en jeu. Il doit recevoir dans 15 jours, au ministère, les porteurs de ce projet pour échanger et voir ce qui peut être fait tout en respectant la problématique écologique.
