L'ancien président de la région espagnole de Catalogne, le séparatiste Artur Mas (2010-2016), a été condamné ce lundi à deux ans d'interdiction d'inéligibilité pour avoir organisé en novembre 2014 une consultation sur l'indépendance interdite par la justice.
La Cour d'appel de Catalogne a jugé Artur Mas, 61 ans, coupable de "désobéissance" pour avoir ignoré les injonctions de la Cour constitutionnelle espagnole qui estimait qu'il ne pouvait organiser cette consultation.
Artur Mas et deux anciennes collaboratrices condamnés
La Cour d'appel de Catalogne a condamné Artur Mas à verser une amende de 36.500 euros. Elle a également condamné deux anciennes collaboratrices d'Artur Mas, Joana Ortega et Irene Rigau, à respectivement des peines d'inéligibilité de 21 et 18 mois.
Un jugement "indigne" pour le parti indépendantiste
Le camp indépendantiste avait fait de leur procès une tribune, massant quelque 40.000 supporteurs devant la cour lors de son ouverture, le 6 février, pour défendre la "démocratie", et le droit de se prononcer sur l'avenir de cette région, qui représente presque 20% du PIB de l'Espagne.
Le parti indépendantiste ERC (Esquera republicana de Catalunya) a réagi quelques minutes après la lecture de l'énoncé, lundi à Barcelone, en dénonçant un jugement "indigne" et "anti-démocratique".
Une consultation jugée illégale par le gouvernement
La Cour constitutionnelle avait suspendu le 4 novembre 2014 cette consultation jugée illégale par le gouvernement conservateur de Mariano Rajoy à Madrid car elle portait sur un sujet, l'unité de l'Espagne, qui devait être débattu par tous les Espagnols. Passant outre l'arrêt, l'exécutif catalan avait alors recruté des bénévoles pour l'organisation du scrutin, réquisitionné lycées et collèges, et mis à disposition 7.000 ordinateurs portables pour la transmission et le décompte des résultats.
2,3 millions de personnes sur quelque 6 millions d'électeurs potentiels avaient participé et 80% d'entre eux avaient voté pour l'indépendance.
Des réquisitions beaucoup plus lourdes
Les magistrats de la Cour d'appel n'ont cependant pas suivi le parquet qui souhaitait qu'Artur Mas, l'ancienne vice-présidente et l'ex-responsable du département d'Education soient aussi condamnés pour prévarication, c'est-à-dire le non-respect des obligations liées à un mandat public. L'accusation avait en outre requis des peines d'inéligibilité beaucoup plus lourdes, de dix ans pour Artur Mas, qui aurait ainsi été écarté de la vie politique officielle jusqu'à l'âge de 71 ans passés, et de neuf ans pour ses anciennes collègues.
Les indépendantistes veulent un référendum
Les indépendantistes de Catalogne, majoritaires au parlement régional depuis 2015, réclament depuis plusieurs années un référendum en bonne et due forme. Les séparatistes affirment qu'en interdisant cette consultation la Cour constitutionnelle a porté atteinte à leurs droits fondamentaux, notamment la liberté d'expression. Ils citent souvent l'exemple de l'Ecosse, dont les habitants avaient été appelés à se prononcer sur l'indépendance en 2014. Mais Madrid rebat l'argument en affirmant que l'Ecosse est déjà une nation et qu'un tel référendum n'est pas prévu par la Constitution espagnole.
L'exemple écossais
Le jugement a d'ailleurs justement été rendu quelques minutes après l'annonce en Ecosse de la tenue d'un nouveau référendum en 2018. "La semaine prochaine, je demanderai au Parlement écossais de m'autoriser à trouver un accord avec le gouvernement britannique pour lancer la procédure qui autorisera le Parlement écossais à légiférer sur un référendum d'indépendance", a dit la Première ministre écossaise Nicola Sturgeon à Edimbourg. L'Ecosse s'était prononcée à 62% contre la sortie de l'Union européenne en juin dernier, 52% des Britanniques ayant eux choisi le Brexit.
