Le préfet des Pyrénées-Orientales avait saisi le tribunal administratif de Montpellier pour contester la légalité de débattre en Catalan dans les communes d’Elne, Tarerach, Amélie-les-Bains, Saint-André et Port-Vendres. La justice vient de lui donner raison.
Cinq communes avaient été assignées par le préfet des Pyrénées-Orientales, mardi 18 avril 2023, devant le tribunal administratif de Montpellier pour avoir modifié le règlement intérieur de leurs conseils municipaux, leur permettant de délibérer en catalan.
Constitution
Les maires d'Elne, Tarerach, Saint-André, Amélie-les-Bains et Port-Vendres, avaient comparu à la suite de la saisie de la juridiction héraultaise par le préfet des Pyrénées-Orientales, sur le fondement de la primauté du français inscrit dans la constitution. Pour la défense des élus, cela n'excluait pas l'usage du catalan.
Le catalan à l'écrit et à l'oral
Il était demandé au juges administratifs d'annuler les délibérations prises en conseil municipal sur la modification du règlement intérieur. Elles concernaient la possibilité pour les élus de s'exprimer et de présenter des délibérations en Catalan. A l'écrit et à l'oral avec une traduction systématique en français.
Le catalan illégal
Le tribunal administratif a rendu son jugement ce mardi 9 mai. Le tribunal considère que l'utilisation du catalan est illégale et est donc interdite dans les conseils municipaux. Ils pourront toutefois traduire les discours en catalan. Mais l'usage du français prime et est obligatoire, ajoute le Tribunal administratif.
Les élus concernés vont à présent porter leurs revendications devant le Parlement européen à Strasbourg.
