Perpignan : la chambre régionale des comptes épingle la gestion "déficiente" du festival Electrobeach du Barcarès

En 2019, la chambre des comptes d'Occitanie publiait un rapport, déjà sévère, sur la gestion de la ville du Barcarès, dans les Pyrénées-Orientales. En ce mois d'octobre 2021, l'institution en remet une couche en s'intéressant au festival "Electrobeach", organisé dans cette même ville. Accablant.

Le festival Electrobeach est organisé en juillet au Barcarès depuis 2009 sur trois jours (sauf en 2020 et 2021 où le festival n'a pas pu se tenir en raison des contraintes sanitaires). Initialement gratuit, Electrobeach est devenu payant à partir de 2013. En quelques années, il s'est imposé comme l'un des plus grands évènements de musiques électroniques du Sud de la France, mêlant une programmation à la fois pointue et grand public.

Mais s'il est reconnu par les professionnels, son organisation et sa gestion laissent à désirer, si l'on en croit la Chambre régionale des comptes d'Occitanie. Les magistrats se sont intéressés aux comptes de "Event Made In France", la société d'économie mixte (SEM) qui organise le festival depuis 2016, "en dehors de tout cadre contractuel formalisé", précise le rapport de la Chambre. Et les conclusions sont très sévères.

Une société sous-capitalisée

Les juges, après un audit des comptes et de la gestion de la SEM entre 2016 et 2019, s'étonne de la sous-capitalisation de la société, "malgré la présence de six actionnaires privés". De fait, pour les magistrats, la commune du Barcarès "supporte [...] un risque quasi-exclusif en cas de difficulté financière." Ce n'est pas le seul problème de gouvernance souligné par le rapport qui s'étonne de "l'implication limitée des actionnaires privés aux conseils d'administration."

Une SEM qui était mal engagée dès sa création. Jusqu'en 2016, c'est l'office de tourisme municipal qui gérait le festival. Mais en 2015, la loi "NOTRE" prévoit le transfert de la compétence "tourisme" des villes aux intercommunalités. Afin de garder la maîtrise sur le festival qu'elle a lancé, la commune du Barcarès crée donc une société d'économie mixte. Mais problème : alors que sa création aurait dû relever d'une délibération du Conseil municipal, c'est bien l'office de tourisme qui s'en occupe en février 2016. Le contrôle de légalité de la préfecture des Pyrénées-Orientales impose finalement à la commune de faire les choses dans les règles.

La Chambre régionale des comptes s'étonne aussi de la structuration du capital de la SEM, qui s'élève à 135.000 euros. La commune du Barcarès en possède 74.08%.
Six actionnaires privés, issus du milieu du spectacle ou de l'événementiel détiennent les 25.92% restants. Des actionnnaires qui  "bénéficient de relations contractuelles avec la SEM, soit à titre personnel, soit pour leurs sociétés respectives", note le rapport. Qui continue : "tous les actionnaires privés sont ainsi en affaires avec la SEM ou la commune, pour des montants nettement supérieurs à leur faible rapport financier." Et conclut : "Le saupoudrage de cet actionnariat privé et la sous-capitalisation initiale de cette SEM (capital social dix fois moins important que la moyenne observée des SEM sur un secteur équivalent en 2018) ont permis aux actionnaires privés d'entrer au capital à moindre frais."

Une gestion baroque

Les juges relèvent que les comptes pour 2019 de la SEM n'ont pas pu être produits, et que ceux de 2017 et 2018 "bien que certifiés sans réserve [..] appell[ent] des observations sur la qualité de l'information financière et comptable". On apprend ainsi que "l'ancien directeur de la SEM [avait]substitué ses coordonnées bancaires à celles de la société." Un contentieux pénal est en cours sur ce point.

Plus globalement, la manière dont sont gérés les litiges judiciaires n'est pas jugée satisfaisante. Les provisions, c'est à dire les sommes bloquées en prévision du règlement de ces litiges, ne sont pas systématiques, alors qu'elles devraient l'être. Et quand elles sont bien effectuées, elles ne respectent pas les règles comptables...

Les magistrats s'étonnent et regrettent aussi "l'absence de traçabilité des stocks de bracelets et de goodies". Et soulignent d'autres bizarreries : on apprend ainsi qu'un stand bénéficiait d'une commissison réduite par rapport aux autres (5% au lieu de 23% pour les autres).

L'explication des juges est toute trouvée : "Jusqu'au 1er janvier 2019, le gérant de cette société était également celui d'un restaurant du complexe de la discothèque le Marina", dont le propriétaire n'est autre... qu'Alain Ferrand, le maire du Barcarès. Un premier magistrat qui a répondu que ce prix consenti était dû à un emplacement "isolé par rapport aux autres foods trucks."

Un manque de contrôles internes

Autant d'éléments, qui expliquent les tensions de trésorerie que connait la SEM. Elle a donc sollicité un apport exceptionnel de son principal actionnaire, la commune, en 2017. Mais cette injection d'un million d'euros était irrégulière d'après les magistrats et doit faire l'objet d'une régularisation.

La Chambre des comptes relève aussi des irrégularités dans la passation de certains marchés publics, en particulier ceux pour un montant au-delà de 25.000 euros. Ils devraient faire l'objet d'une procédure spéciale qui n'est pas mise en oeuvre par la SEM.

Plus globalement, la Chambre régionale des comptes s'étonne du "manque de contrôle, aussi bien des dirigeants de la SEM, que de la collectivité actionnaire majoritaire." On apprend ainsi, qu'en 2016, Event Made in France a remboursé à son directeur d'alors une somme de 33.000 euros sur son compte personnel; celui-ci aurait avancé des frais de publicité pour le festival.

Et les magistrats de poursuivre : "Le fait qu'un salarié puisse procéder à une telle avance sur ses deniers n'a pas suscité de réaction de sa part quant aux modalités d'organisation du festival. " Une légèreté présente à tous les niveaux : la carte bancaire du festival a ainsi été utilisée par l'administrateur Alain Ferrand, pour un voyage à l'étranger, alors qu'il ne fait pas partie de ceux étant autorisés à le faire... 

Conclusion : "L'absence de contrôles sur le fonctionnement de la société à l'origine du détournement de 625.000€ par l'ancien directeur est potentiellement constitutif de fautes de gestions imputables aux dirigeants légaux de la SEM civilement responsables.".

La vente du festival envisagée... mais difficile à réaliser

Le rapport se termine sur l'hypothèse d'une vente du festival à un opérateur privé, qui permettrait de rééquilibrer les comptes et de rembourser l'avance de 1 million d'euros consentie par la commune. Mais les difficultés et obstacles juridiques à cette vente sont nombreux, rélève la chambre régionale. Event made in France n'est pas titulaire du nom et des signes distinctifs du festival, puisque c'est l'Office de tourisme qui les a déposés en 2012.

Enfin, l'événement est une "activité d'intérêt général" relèvent les magistrats. Event Made In france "ne pourrait en aucun cas décider ni bénéficier de la cession d'un festival dont l'organisation lui est simplement confiée par la ville." Une vente qui poserait enfin un problème moral : si Electrobeach est valorisé à 4,56 millions d'euros (moyenne des chiffres d'affaire sur les 4 dernières années), "la cession permettrait surtout de redistribuer aux six actionnaires privés, possédant seulement 25.92% du capital, un montant de 1.182 million d'euros, à rapprocher de leur investissement d'un montant global de 35.000 euros.".

Une bien belle culbute financière, pour une société dont la gestion semble pourtant très loin d'avoir été exemplaire.