La Catalogne vient d'adopter un décret-loi visant à renforcer la réglementation des appartements touristiques dans la région. Les répercussions pour les propriétaires d'appartements sur la Costa Brava et ailleurs en Catalogne vont être particulièrement importantes.
Propriétaires d'appartements sur la Costa Brava ou en Catalogne, cette information est pour vous. Les autorités catalanes viennent de prendre un décret qui vise renforcer la réglementation des appartements touristiques dans la région. Selon le quotidien El Mundo, les propriétaires d'appartements touristiques devront désormais obtenir une licence délivrée par la municipalité pour exercer cette activité. Cette autorisation est valable pour une période de cinq ans et renouvelable. Auparavant, l'activité était autorisée via une simple déclaration de responsabilité.
La Generalitat endurece la regulación de los pisos turísticos en Cataluña para "garantizar el derecho a la vivienda"
— El Mundo Catalunya (@elmundobcn) November 7, 2023
Los propietarios deberán conseguir una licencia municipal que les permita ejercer la actividad durante cinco años
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Augmenter l'offre locative conventionnelle
Pour accueillir des logements touristiques, les municipalités devront également modifier leur plan d'urbanisme. Elles devront prouver qu'elles disposent de suffisamment de terrains pour des logements à usage permanent.
Cette réglementation a un objectif : augmenter l'offre de logements locatifs conventionnels dans les communes où l'activité touristique a entraîné des tensions notamment sur les prix.
La nouvelle réglementation concernera 262 communes catalanes et 95000 logements.
Les municipalités ne pourront accorder plus de dix licences d'appartements touristiques pour 100 habitants. 47 d'entre-elles ont d'ores et déjà dépassé ce seuil. Ces villes se trouvent principalement dans la zone côtière et dans les Pyrénées, notamment dans des régions comme l'Alt Empordà, le Baix Empordà, le Pallars Sobirà et la Cerdagne : Cadaqués, Port de la Selva, Pals i Calonge et Sant Antoni, tandis que dans les montagnes se trouvent des villes comme Espot, Rialp, Alp et Alt Aran.
Barcelone exclue du dispositif
Selon le média Ara "Barcelone ne fait pas partie de ces communes. Bien qu'elle soit considérée comme une zone avec des problèmes d'accès au logement permanent, la proportion de ce type de logement dans la capitale catalane est bien inférieure au maximum : la ville compte 1,6 million d'habitants, de sorte que, étant donné qu'il s'agit d'une zone tendue, elle aurait pu autoriser jusqu'à 80 000 logements, soit cinq pour 100 habitants. Elle compte actuellement 9 830 logements à usage touristique."
Si les propriétaires de ces appartements ne se conforment pas à la nouvelle réglementation, ils devront cesser leur activité. A moins qu'ils ne puissent prouver un investissement non amorti dans les biens destinés à la location.
El Govern obligarà a tancar 28.000 habitatges d'ús turístic
— diariARA (@diariARA) November 8, 2023
L'objectiu és frenar i reduir aquesta tipologia per garantir que hi hagi un ús residencial suficient https://t.co/AgMgANFuwG https://t.co/iEsqWQYt7s
Selon Ara, la Fédération catalane des appartements touristiques (Federatur) et l'Association des appartements touristiques de Barcelone (Apartur) ne valident pas cette stratégie. "Une mesure populiste et irresponsable" qui ne résoudra pas le problème des prix des appartements estiment-ils. En revanche, l'Union des locataires considère le règlement comme une bonne nouvelle, mais critique le fait qu'il ne résout qu'une partie du problème.
