Le ministère de l'Intérieur ne paye plus le loyer des gendarmeries aux communes propriétaires des casernes. Une erreur de budget, a-t-il justifié auprès d'une sénatrice des Pyrénées-Orientales qui en parlera publiquement au Parlement, mercredi 9 octobre 2024. À Cabestany, le manque à gagner représente déjà 263 000 €.
"Une fois de plus, on va devoir demander aux collectivités locales de s'adapter". La maire de Cabestany Édith Pugnet est désabusée. Cette commune des Pyrénées-Orientales est propriétaire de sa caserne de gendarmerie. Problème : le ministère de l'Intérieur, en charge du budget de la gendarmerie, ne paye plus le loyer.
D'après des informations révélées par France Bleu, à Cabestany, le manque à gagner s'élève déjà à 263 380 €. "Ce qui n’est pas une paille dans un budget communal", souffle Edith Pugnet, au micro de France 3 Occitanie, ce mardi 8 octobre. À titre indicatif : la même somme est allouée chaque année aux espaces verts de cette ville de presque 10 000 habitants.
200 millions d'impayés en France
Cabestany n'est pas le seul propriétaire en colère. Si l'État accumule les retards de paiement depuis cinq trimestres dans cette commune, la situation est généralisée sur le territoire français. Le ministère de l'Intérieur a d'ailleurs annoncé qu'il ne pourrait assurer le versement des loyers des gendarmeries en France entre septembre et décembre 2024.
À l’heure actuelle, le montant total des loyers impayés atteint 200 millions d'euros en France, a confirmé l'Intérieur à l'AFP, ce mardi. En cause : une "insuffisance initiale de crédits", des "dépenses engagées en raison des événements en Nouvelle-Calédonie qui n'avaient pas été anticipées" et le "paiement des dépenses liées à la sécurisation" des Jeux olympiques qui "n'avaient pas été évaluées à leur juste niveau".
Une situation que Bruno Retailleau a vraisemblablement découverte en prenant ses fonctions place Beauvau et dont il hérite malgré lui de la gestion. Les "loyers seront réglés" et "la situation sera réglée en début d'année prochaine", se défend le ministère auprès de l'AFP.
Des intérêts moratoires envisagés
Une trentaine de communes sont concernées dans les Pyrénées-Orientales, selon Lauriane Josende. Alertée par plusieurs maires en difficulté, cette sénatrice Les Républicains adressera une question au gouvernement à ce sujet demain, mercredi 9 octobre au Parlement, dans l'espoir d'obtenir "des réponses plus précises".
Du ministère de l'Intérieur, elle a déjà obtenu quelques précisions. Selon elle, "une liste est en train d'être établie pour voir les collectivités qui ne peuvent pas attendre" la fin de l'année et "doivent être priorisées en termes de paiement". "Il est même envisagé de payer des intérêts moratoires" au moment de rembourser les mairies.
Pour l'instant, la maire de Cabestany n'a reçu "aucune réponse de la part de l'État". Elle se prépare à justifier ce trou dans la raquette à la fin de l'année 2024. “Il va falloir qu’on voie sur les lignes de trésorerie et il y aura des frais”, regrette l'élue, qui ne "désire pas" augmenter les impôts et "ne peu(t) imaginer que l’État ne paie pas ses dettes".
