11 collectivités ont signé lundi à Matignon les premiers "contrats de maîtrise de la dépense locale", tout en mettant en garde Edouard Philippe contre de nouveaux transferts de charges de l'Etat non compensés. Parmi elles, la ville de Perpignan et la métropole Perpignan Méditerranée.
Les villes de Bordeaux, Nice, Niort, Perpignan, Reims, la métropole de Bordeaux, les communautés urbaines de Perpignan et Reims et les départements du Tarn-et-Garonne, du Loir-et-Cher et de la Seine-Maritime se sont ainsi engagés à limiter la hausse de leurs dépenses de fonctionnement, à 1,2% au maximum par an.
Perpignan et la communauté urbaine sont leader
Ce dispositif doit s'appliquer à 322 des plus grosses collectivités de France, qui ont jusqu'au 30 juin pour s'engager avec l'Etat. Le taux d'engagement de maîtrise de la dépense peut être modulable car le gouvernement a "voulu créer un instrument qui prenne en compte les spécificités locales", a souligné Edouard Philippe.
Ces contrats de maîtrise des dépenses d'une durée de trois ans sont à la base des nouvelles relations financières que l'exécutif entend instaurer avec les collectivités.
L'objectif de l'Etat est de réaliser 13 milliards d'économie sur les dépenses des collectivités durant le quinquennat et des pénalités sont prévues pour celles qui ne respecteraient pas l'objectif fixé. Des discussions sont en cours entre les élus et les préfets pour tenter de parvenir à des accords.
Les trois grandes associations d'élus locaux, Régions de France, ADF (départements) et AMF (maires de France), ont pris position contre le dispositif gouvernemental, qui va selon elles à l'encontre du principe de libre administration des collectivités.
Mais nombre de maires des grandes villes et présidents de communautés de communes, les plus concernés, soutiennent la "contractualisation" qui rompt avec les baisses autoritaires de dotations de l'Etat des quinquennats précédents.
