Le policier municipal avait été jugé à Perpignan le 6 mai, pour violences par personne dépositaire de l'autorité publique, la décision mise en délibéré. Il était notamment poursuivi pour avoir cogné la tête d'un suspect, mineur et menotté en décembre 2023 sur un point de deal en centre-ville. La scène avait été filmée.
Coupable. Le policier municipal qui avait été jugé le 6 mai 2024, devant le tribunal correctionnel de Perpignan pour violences volontaires sans ITT par personne dépositaire de l'autorité publique a été reconnu coupable des faits reprochés.
Six mois de prison avec sursis
Le délibéré a été rendu lundi 8 juillet. Il est condamné à 6 mois de prison avec sursis et à une interdiction d'exercer pendant deux ans. Une décision qui satisfait Me Maxime Flachi, avocat de France Victimes, qui s'était porté partie civile.
Ce qui est important c'était que la culpabilité du policier soit retenue et qu'il soit déclaré responsable du préjudice subi.
Me Maxime FalchiPartie civile
Cela a été le cas", réagit l'avocat interrogé par France 3 Occitanie. Le policier municipal devra en outre verser 800 euros pour le préjudice moral subi par le jeune homme.
Cette condamnation ne sera cependant pas inscrite à son casier judiciaire.
Deux interpellations musclées
Ancien militaire devenu policier, l'homme de 45 ans avait mis en cause dans deux affaires d'interpellations musclées à Perpignan.en juin et décembre 2023. La dernière, diffusée du X (ex-twitter) et Mediapart avait fait le tour des réseaux sociaux. Elles ont été retenues lors du délibéré.
La police municipale de Perpignan visée par une enquête pour des violences sur un mineur
— Mediapart (@Mediapart) December 13, 2023
Dans une vidéo transmise à Mediapart, un policier municipal pousse et frappe violemment la tête d'une jeune homme menotté contre une façade.
Par @CamillePolloni ➡️ https://t.co/VGHhMJjJPp pic.twitter.com/jMdrByPiUg
Sur la vidéo devenue virale, on voyait un jeune homme jeté au sol menotté puis relevé par l'agent lui cognant la tête contre une grille. Le jeune homme avait été blessé à l'arcade sourcilière et à la bouche. Dans le rapport transmis à la police nationale, les policiers municipaux avaient prétendu que la blessure résultait d'une chute.
Le parquet avait requis six mois de prison avec sursis.
Lors de son procès en mai, il avait plaidé l'inexpérience. L'avocat du policier avait demandé la relaxe.
Me Rodolphe Bosselut, contacté par France 3 Occitanie, n'a pas souhaité réagir mais " il étudie la possibilité de faire appel".
