Inéligibilité de Brigitte Baréges : " la loi revient à Montauban" pour le PS 82

Le Parti Socialiste du Tarn-et-Garonne a réagi à la décision du tribunal administratif qui a prononcé l'inéligibilité de Brigitte Barèges

L'essentiel du jour : notre sélection exclusive
Chaque jour, notre rédaction vous réserve le meilleur de l'info régionale. Une sélection rien que pour vous, pour rester en lien avec vos régions.
France Télévisions utilise votre adresse e-mail afin de vous envoyer la newsletter "L'essentiel du jour : notre sélection exclusive". Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien en bas de cette newsletter. Notre politique de confidentialité
Pour Valérie Rabault, la loi reprend ses droits à Montauban

Le PS 82 prend acte de l'inéligibilité d'un an prononcée par le tribunal administratif de Toulouse à l'encontre de Brigitte Barèges. Il prend également acte du souhait de cette dernière de faire appel. Pour Valérie Rabault, première secrétaire fédérale, "c'est la loi qui retrouve ses droits à Montauban. Nous avons tous été choqués d'apprendre que de l'argent public - donc les impôts des Montalbanais - avait été utilisé à des fins électorales".

Cette décision intervient à la suite de plusieurs épisodes judiciaires qui avaient également débouté Brigitte Barèges et qui ont coûté de l'argent aux Montalbanais.
  • le 14 octobre 2014, le Tribunal de Grande Instance de Montauban a jugé irrecevable la plainte de la Mairie de Montauban contre les modalités de l'élection de Francis Labruyère en tant que Président de l'Association des maires de Tarn-et-Garonne. La mairie de Montauban a été condamnée à payer 4000 euros d'amende et à rembourser les frais de justice à l'Association des maires de Tarn-et-Garonne.
     
  • en mars 2014, Brigitte Barèges, en sa qualité de Maire, a fait un recours contre Roland Garrigues au Tribunal. Sa plainte a été rejetée par le Tribunal de Grande Instance de Montauban, condamnant la Mairie à payer 800€ à Roland Garrigues, puis par la Cour d'appel de Toulouse le 23 juin 2014 à lui payer également 2500 euros.
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Veuillez choisir une région
France Télévisions utilise votre adresse e-mail pour vous envoyer la newsletter de votre région. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien en bas de ces newsletters. Notre politique de confidentialité
Je veux en savoir plus sur
le sujet
Veuillez choisir une région
en region
Veuillez choisir une région
sélectionner une région ou un sujet pour confirmer
Toute l'information