Autoroute Castres-Toulouse : le collectif La Voie est Libre porte plainte contre l'Etat pour manquements répétés à la législation européenne

Le collectif La Voie est Libre, opposé au projet d'autoroute A69 entre Castres et Toulouse vient d'annoncer dans un communiqué qu'il portait plainte contre l'Etat français pour manquements répétés à la législation européenne. Selon ses militants, la France ne respecterait pas les objectifs fixés par les accords de Paris.

Une nouvelle plainte déposée dans le cadre de l'opposition au projet d'autoroute A69 entre Castres et Toulouse. Le collectif La Voie est Libre a décidé de poursuivre l'Etat français.

"Manquements répétés de l'Etat"

"Nous attaquons l’État français pour ses manquements répétés à la législation européenne sur le climat"; déclare dans un communiqué, ce mercredi 8 mai, La Voie est Libre, le collectif d'opposants à l'A69.

Il précise que "pour faire face à l’urgence climatique, l’Union Européenne, signataire de l’accord de Paris, a fixé un objectif de neutralité climatique à horizon 2050, qui impose une réduction des émissions nettes de gaz à effet de serre d’au moins 55% d’ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990."

L'impact environnemental oublié

Les grands projets soumis à évaluation environnementale, tels que l’A69 entre Castres et Toulouse, sont ainsi légalement tenus d’évaluer leurs impacts sur le climat et la nature, de chiffrer leurs émissions de gaz à effet de serre et de fournir à l’État une description des mesures prévues pour réduire leur impact environnemental.

"Force est de constater que cette obligation d’évaluation d’impact est insuffisamment respectée", affirme le collectif La Voie est Libre. "L’autorité environnementale a observé en 2019 qu’en France, de nombreux projets d’infrastructures routières traitent peu, voire pas du tout, les aspects climatiques dans leur dossier".

Plusieurs référés rejetés

Le collectif poursuit : "La jurisprudence du Conseil d’État montre que la justice administrative française refuse de sanctionner des projets qui ne prévoient pas de mesures de compensation alors qu’ils induisent pourtant une augmentation d’émissions de gaz à effet de serre et l'A69 en fait partie".

La Voie est Libre a déposé un recours sur le fond auprès du Tribunal d’administratif de Toulouse. Recours qui attend toujours d'être jugé. Mais plusieurs référés ont déjà été rejetés dans ce dossier par le Tribunal Administratif.



"Bien au-delà du chantier A69, c’est pour que cesse ce laxisme français systémique vis-à-vis de tous les projets polluants, que nous déposons plainte ! ", conclut le collectif d'opposants.

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