Le tribunal administratif de Toulouse ordonne à la mairie de Gaillac de régulariser son contrat avec l'entreprise chinoise pour l'organisation du Festival des lanternes. Si rien n'est fait à la date du 1er décembre 2017, la manifestation culturelle sera suspendue.
"C'est une véritable victoire. Nous ne sommes pas contre l'organisation du Festival des lanternes. Nous contestions uniquement le manque de transparence et de démocratie de la part du maire de Gaillac."
L'élu socialiste d'opposition, Jean Bataillou ne cache pas sa satisfaction à la lecture de la décision rendue par le Tribunal administratif de Toulouse. La justice offre une chance à la commune de Gaillac de régulariser le contrat de partenariat pour le Festival des lanternes, signé par Patrice Gausserand, le 7 juillet 2017, avant de suspendre l'événement.
Fournir toutes les pièces nécessaires
Pour ce faire, il est "enjoint au maire de convoquer avant le 1er décembre 2017 son conseil municipal à effet d'obtenir l'autorisation de régulariser la signature du contrat." A charge pour la commune de fournir tous les éléments nécessaires, dont la totalité du contrat signé avec l'entreprise chinoise, pour que l'ensemble des élus puisse délibérer, en connaissance de cause, sur ce dossier. Si rien n'est fait au 1er décembre, l'évènement sera suspendu.
"C'est une décision très équilibré" commente l'avocat de Jean Bataillou, Alain Rouillé. Le maire de Gaillac, Patrice Gausserand, n'a pas pu être contacté pour réagir à cette décision.
Décision tribunal administratif Festival des lanternes Gaillac
