Les défenseurs de l'environnement qui dénoncent les pratiques de certains agro-industriels sont de plus en plus souvent assignés en justice pour diffamation. Des procédures bâillons qui visent à éprouver et à réduire au silence les lanceurs d'alerte. Exemple dans le Tarn.
D'un côté, l'un des plus gros producteurs de pommes en France. De l'autre, "une petite association locale". Le Domaine de Fontorbe, du groupe les Vergers du Sud, vient de perdre en justice et d'être condamné pour sa plainte en dénigrement contre cinq associations, un syndicat agricole et une lanceuse d'alerte.
Le 1er février, la cour d'appel de Toulouse a confirmé le jugement rendu en première instance. Mais le montant des dédommagements aux parties injustement accusées est passé de 1500 à 15.500 euros. Une victoire qui ravit tous ceux qui font de plus en plus souvent l'objet de ce qu'ils appellent des "procédures bâillons".
"Leur souhait, c'est de nous faire taire"
Attaquer en justice des lanceurs d'alerte, des associations, des ONG... La tendance à lancer des procédures est forte, et les rendez-vous devant les tribunaux se multiplient, nous confirme Olivier Chollet. Ce membre du conseil collégial de Vaurais Nature Environnement, "une petite association locale qui essaye d'alerter sur des pratiques qui ne sont pas très vertueuses" dans ces vergers du Tarn. Et selon lui, ces procédures bâillons visent à faire taire, en touchant aux moyens financiers.
Mars 2022 : après la diffusion d'un documentaire intitulé "On nous enfume : quand la pomme empoisonne notre vie", la SCEA Fontorbe porte plainte contre la réalisatrice du film et les organisations coproductrices. Deux ans passent pour rendre un premier, puis un second jugement. Et un pourvoi en cassation est encore possible.
C'est plus de 10.000 euros de frais engagés sur une procédure telle que celle-ci.
Olivier Chollet, membre du conseil collégial de Vaurais Nature Environnement
Et il y a d'autres procédures bâillons en cours. "Le groupe Les Vergers du Sud en a fait sa spécialité. Il poursuit encore en diffamation la réalisatrice du film ainsi que trois autres personnes impliquées dans la réalisation du documentaire Brut dénonçant la pollution de l’eau aux pesticides par le groupe dans la vallée de la Durance (04), précise la FNE dans un communiqué en date du 8 février 2024. Mais les riverains et paysans ne se tairont pas."
"Ils sont sur tous les fronts", confirme Olivier Chollet de Vaurais Nature Environnement, bien déterminé à ne pas se laisser réduire au silence.
"Être plus forts"
Comment faire face à ces tentatives d'épuisement financier et psychologique ? "Se regrouper entre associations de défense de l'environnement et du monde paysan", indique Olivier Chollet.
On a rejoint plusieurs collectifs pour être plus forts.
Olivier Chollet de Vaurais Nature Environnement
L'association, basée à Ambres, a ainsi rejoint le collectif Secrets Toxiques dont le combat consiste à "informer les citoyens et d'alerter les décideurs sur le scandale de la sous-évaluation de la toxicité des pesticides."
Les pesticides, "c'est un sujet que l'on ne peut pas mettre de côté", insiste Olivier Chollet. Et encore moins depuis les dernières annonces du gouvernement qui a mis en pause le plan Ecophyto, visant à en réduire l'usage de 50% d'ici à 2030.
Procès bâillon de la ferme-usine de Lescout
Le 30 janvier 2024, la cour d'appel de Toulouse a rendu une autre décision en défaveur d'un autre industriel après, là encore, près de deux années de procédure. Pour avoir dénoncé les nuisances environnementales et les risques pour la santé de son expansion, les dirigeants de "la ferme-usine aux 200.000 poules" ont porté plainte pour diffamation contre le porte-parole d'un collectif de riverains.
Une plainte dont la cour d'appel a prononcé la nullité. "La deuxième en diffamation portée par cet industriel, qui est annulée par les tribunaux", indique la FNE.
Vers un renforcement de la législation en la matière ?
"À la demande de la commission des affaires européennes, la division de la Législation comparée a effectué une recherche sur les procédures judiciaires abusives, communément appelées "procédures bâillons", aux États-Unis, au Canada et au Royaume-Uni", peut-on lire sur le site du Sénat.
L'étude a été publiée en janvier 2023. "Parmi les trois pays étudiés, deux ont adopté, à l'échelle fédérée, des mesures visant à empêcher les procédures bâillons, tandis que le troisième a amorcé une réflexion pour adopter de telles règles", peut-on lire dans la notice de ce rapport. Il est également précisé, sous la forme d'un avertissement, que ce document constitue "un instrument de travail", "à caractère informatif", ne contenant "aucune prise de position susceptible d'engager le Sénat".
Depuis le 21 mars 2022, la protection des lanceurs d'alerte a été renforcée par la loi.
