La Cour d'Appel de Toulouse décidera ce jeudi si la mère de famille auteure des coups de couteaux mortels sera jugée aux assises ou déclarée pénalement irresponsable.
Renvoi aux assises ou irresponsabilité ? La justice se prononce jeudi sur la "responsabilité pénale" d'une femme atteinte de troubles psychiatriques, qui avait poignardé à mort l'institutrice de sa fille en juillet 2014 à Albi.
En fonction de la décision de la chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Toulouse, Rachida, 51 ans, mise en examen pour "assassinat", sera renvoyée devant la cour d'assises du Tarn, où elle encourt la réclusion criminelle à perpétuité, ou sera internée en hôpital psychiatrique avec une obligation de soins.
Une déclaration d'"irresponsabilité pénale" mettrait un terme à la procédure dans cette affaire qui avait causé un vif émoi en France. Il s'agit en effet de la seule enseignante tuée par un parent d'élève en plus de 30 ans. Le président François Hollande avait exprimé sa "consternation" devant ce "drame abominable" et le Premier ministre Manuel Valls avait fait part de son "effroi". Quelque 4.000 personnes avait participé à une Marche blanche en hommage à une "super maîtresse".
Devant une quinzaine d'élèves en grande section de maternelle de l'école Édouard Herriot, une femme de nationalité espagnole, sortie depuis quelques semaines d'une clinique psychiatrique, avait porté un coup de couteau à l'institutrice de sa fille de six ans. Fabienne Terral-Calmès, 34 ans et mère de deux petites filles, avait succombé à ses blessures.
"Je ne doute pas de la décision qui sera prise. Elle est irresponsable", a affirmé l'avocat de la mise en cause, Me Alexandre Martin, rappelant qu'à l'audience, début février, deux experts mandatés par la Chambre avaient estimé que l'état mental de la meurtrière présumée était "incompatible avec la tenue d'un procès" car le "discernement" et le "contrôle de ses actes" étaient "abolis au moments des faits".
La suspecte avait été appréhendée dans la rue peu après les faits. Elle avait été placée en milieu psychiatrique, puis, plus tard, écrouée à la maison d'arrêt de Seysses, près de Toulouse.
"Quatre collèges d'experts, soit huit experts, ont diagnostiqué cette femme irresponsable", a ajouté Me Martin, expliquant qu'elle était atteinte d'un "délire paranoïaque". Elle s'était auto-convaincue que l'enseignante voulait lui "prendre sa fille".
Selon Me Martin, "la pathologie" de sa "cliente était connue". Devant la chambre de l'instruction, il a dénoncé l'inaction des autorités alors que cette femme "était sortie trop tôt de l'hôpital psychiatrique", en avril 2014. "Il est temps" maintenant "que ma cliente puisse être soignée", estime-t-il, comprenant le "désarroi" de la famille de la victime privée d'un vrai procès. "Mais on est face à une difficulté insurmontable : on ne juge pas les fous", souligne-t-il.
"L'audience devant la chambre de l'instruction instaurée dans les cas d'irresponsabilité n'est qu'un insuffisant palliatif", confirme pour les parties civiles, Me Emmanuel Gil. Pour Me Gil, même si la mise en cause est irresponsable, l'action judiciaire ne doit cependant pas s'éteindre. Il a ainsi déposé une plainte car le dossier a mis en exergue de "multiples dysfonctionnements".
L'avocat note ainsi qu'un médecin et un juge pour enfant avaient alerté de la dangerosité de cette femme mais que personne n'avait bougé. Il constate aussi que le dossier médical de la mise en cause a été perdu, ce qui "forcément a nui à la qualité du rapport des derniers experts". "Il faut comprendre ce qui s'est passé", assure-t-il.
