L'ancien maire de Lacaune jugé pour "prise illégale d'intérêt", le tribunal requiert une peine d'amende avec sursis

L'ancien maire de Lacaune a comparu mardi 5 septembre 2023 devant le tribunal correctionnel de Castres (Tarn) pour "prise illégale d'intérêts". L'affaire remonte à l'année 2011 et concerne un projet d'implantation d'un parc éolien. Le jugement a été mis en délibéré.

Après 12 ans de procédure, André Cabrol, ancien maire de Lacaune a été jugé ce mardi pour prise illégale d'intérêts dans un projet de parc éolien. Le procureur a requis une peine d'amende de 5000 euros avec sursis.Prise illégale d'intérêts ?André Cabrol était maire de Lacaune en 2011.

À l’époque, il soutient un projet d'un parc de 5 éoliennes, qui doit s'installer sur un terrain, dont il est lui-même propriétaire. Mais deux associations tarnaises, Calelh et Arviee, s’opposent aux projets d’implantations d’éoliennes sur le territoire du parc naturel régional du Haut-Languedoc. Ayant relevé des "anomalies" dans le dossier, elles portent plainte pour "prise illégale d'intérêt".

"Dès qu'un élu procède à un acte quelconque, on lui reproche de faire de la prise illégale d'intérêt", s'insurge Laurent de Caunes, l'avocat d'André Cabrol. "En l'espèce, il n'y a pas d'élément matériel, il n'y a rien qui puisse faire penser que mon client a failli à ses obligations d'élu, à son obligation d'agir dans l'intérêt général, au contraire".

Des associations vent debout

Pour ce projet, André Cabrol avait obtenu un permis de construire il y a 12 ans. Il avait même vendu ses terrains au promoteur et, avec l'aide d'un député tarnais, obtenu du ministère de la Défense, un an plus tôt, un avis favorable de l’armée. Car ces éoliennes devaient être situées dans une zone de vol à très basse altitude d'avions de chasse.Les associations d’usagers, qui se sont portées partie civile au procès ont également dénoncé la non-conformité du plan local d’urbanisme classé en zone "N".

Concrètement aucunes constructions d'éoliennes n'étaient autorisées sur le futur site du projet.

Une amende avec sursis requise

Pour le procureur et le juge d’instruction en charge de l’enquête, qui ont décidé de ce renvoi devant le tribunal, l’infraction était caractérisée à partir du moment où le maire est intervenu alors qu’il avait un intérêt personnel dans la délivrance du permis.

L'avocat d'André Cabrol demande la relaxe : "Tout le monde convient qu'il n'y a pas eu d'enrichissement, pas de manœuvre de la part de mon client", précise Maître Laurent De Caunes. "D'ailleurs que le procureur demande une peine symbolique c'est un signe."Le procureur a requis une peine d'amende de 5000 euros avec sursis. Le jugement a été mis en délibéré au 3 octobre prochain.