Le procureur de Toulouse requiert un non-lieu pour clore le dossier de la mort de Rémi Fraisse à Sivens, après que toutes les demandes de sa famille auprès de la justice ont été rejetées, selon nos confrères de Médiapart.
Le procureur de Toulouse Pierre-Yves Couilleau requiert un non-lieu pour clore le dossier de la mort de Rémi Fraisse à Sivens, après le rejet de toutes les demandes émises par sa famille auprès de la justice. C'est une information de Médiapart, publiée vendredi 23 juin.
Toujours selon nos confrères, le magistrat estimerait qu'aucune faute pénale ne peut être retenue contre qui que ce soit car 'il n'y a ni "violation manifestement délibérée d'une obligation de prudence ou de sécurité", ni "faute caractérisée exposant autrui à un risque d'une particulière gravité" de la part des forces de l'ordre.
Les juges d'instruction doivent bientôt rendre leur ordonnance.
Ainsi que le craignaient ses proches, l’enterrement judiciaire de l’affaire Rémi Fraisse, ce jeune militant pacifiste tué à 21 ans par la grenade offensive d’un gendarme mobile, le 26 octobre 2014 à Sivens (Tarn), semble se préciser.
