La famille du jeune Toulousain mort à Sivens a déposé une requête en suspicion légitime pour réclamer que le dossier soit dépaysé et l'enquête instruite ailleurs qu'à Toulouse.
Une requête en renvoi pour cause de suspicion légitime a été déposée lundi 27 mars devant la Cour de Cassation par les avocats de la famille de Rémi Fraisse, pour demander qu'une nouvelle juridiction soit désignée pour reprendre le dossier, selon les informations de Médiapart.La famille du jeune homme tué par une grenade offensive lancée par un gendarme mobile dans la nuit du 26 octobre 2014 sur le site du barrage de Sivens dans le Tarn, avait déjà fait connaître ces derniers mois sa perte de confiance en la justice.
Le dossier d'instruction est bientôt refermé et aucune personne n'a été mise en examen. Le gendarme qui a lancé la grenade a été entendu sous le statut de témoin assisté.
Selon Médiapart, qui a pu consulter le document déposé par les avocats devant la Cour de Cassation, la famille de la victime constate l’existence d’"éléments objectifs de nature à faire naître un doute sur l’impartialité de la juridiction d’instruction de Toulouse dans son ensemble".
La famille reproche notamment aux juges d'instruction toulousains d'avoir confié l'enquête à la gendarmerie, et non à la police, alors que des gendarmes sont impliqués. Il reproche également le fait de ne pas avoir tenu compte de nombreux témoignages de personnes présentes cette nuit-là sur le site de Sivens et d'avoir opposé un refus systématique aux nombreux demandes d'actes des avocats de la famille.
