La Cour d'appel de Toulouse a reconnu mardi 24 mai la culpabilité de l'exploitant du circuit d'Albi dans 58 infractions dans une décision qui pourrait faire jurisprudence. La société gérante DS Events se pourvoit en cassation.
Le feuilleton judiciaire qui oppose depuis 2014 associations, riverains et commune du Séquestre à la société DS Events, délégataire de service public du circuit d'Albi, a trouvé mardi 24 mai le début de son épilogue.
En effet, la Cour d'appel de Toulouse a rendu une décision favorable aux opposants du circuit d'Albi constitués parties civiles. Cinq parties civiles, dont trois victimes indépendantes pour lesquelles le préjudice a été justifié, ont été indemnisées sur la base de dommages et intérêts et du remboursement de leurs frais de justice.
DS Events n'a pas attendu les cinq jours légaux et annonce ce 25 mai poursuivre l'affaire en cassation.
En condamnant la société DS Events, la chambre correctionnelle de la Cour d'appel de Toulouse valide la culpabilité de l'exploitant du circuit pour 58 infractions et vise à faire respecter le code de la santé publique.
Pour Me Antonin Hudrisier, avocat de la commune du Séquestre, cette décision pénale est importante. "On a la vision du juge d'appel sur la manière de poursuivre ces infractions et sur la manière de les sanctionner".
Une décision qui fera jurisprudence
C'est la première fois qu'un tribunal se prononce sur des infractions au code de santé publique d'un circuit de sports mécaniques et plus largement des équipements sportifs.
"Celle-ci aura un écho sur les autres infractions. Quand un autre tribunal aura à se prononcer, il ira forcément regarder comment le juge d'appel de Toulouse a raisonné", précise Me Huidrisier.
D'autres affaires sont en cours. Les dossiers de 210 autres infractions commises entre 2019 et 2021 ont été plaidés mi mars devant le tribunal de police d'Albi qui rendra sa décision le 21 juin 2022.
Une décision préjudiciable pour l'activité du circuit
Grégor Raymondis, directeur de DS Events, est plutôt mitigé quant à cette décision.
"C'est une décision qui condamne une activité avec des infractions qui datent d'avant la pose d'un mur anti bruit et des efforts sur la réduction des activités et des nuisances. Un capteur de bruit (sonomètre) avait été placé à 35 mètres de l'axe de la piste à la demande de Gérard Poujade, maire du Séquestre, avec une volonté claire de faire cesser les activités sur ce circuit. C'est quelque chose de préjudiciable pour les retombées économiques car le circuit amène près de 90.000 visiteurs par an."
En revanche il considère que cette décision va dans le bon sens pour la société qu'il dirige.
"Elle montre une nette évolution car la Cour d'appel de Toulouse n'a retenu que cinq parties civiles sur 44 en première instance. Seules les cinq personnes les plus proches de ce sonomètre ont été reconnues parties civiles."
Les conséquences terribles du bruit
Christian Houlès, victime reconnue, partie civile et ancien président de l'ARAS (Association des Riverains de l'Autodrome d'Albi) est satisfait de la décision rendue. "Cette décision devrait avoir un impact sur le bruit car les infractions au code de la santé publique ont été reconnues. Le bruit a des conséquences terribles en terme de santé, il provoque 50.000 morts par an en Europe et touche les personnes fragiles, cardiaques ou âgées. Il faut vivre sur place pour s'en rendre compte."
"Personnellement, ça va beaucoup moins m'énerver, reconnaît Christian Houlès, car le bruit vous agace et on ne peut plus avoir une vie normale. On ne peut plus inviter nos amis ou la famille le week-end quand il y a du bruit sur le circuit. Les gens ne veulent plus venir chez vous. À ce niveau là c'est invivable."
La Cour d'appel a indemnisé cinq des 44 parties civiles présentes en leur accordant des montants plus importants que ceux décidés en première instance.
La juridiction d'appel a accordé aux trois parties civiles indépendantes, dont Christian Houlès, 1.500 € au lieu des 1.200 € prévu en première instance.
L'ARAS a été également indemnisée et la commune du Séquestre a obtenu l'euro symbolique.
