A la demande de la ministre de l'écologie, la préfète du Tarn avait ordonné, le 22 octobre 2020, la fermeture immédiate du zoo des 3 vallées dans le Tarn et le transfert des animaux dans un délai d'un mois. Saisi par le propriétaire du zoo, le tribunal administratif de Toulouse lui a donné raison.
La fermeture immédiate du parc zoologique des Trois Vallées et le transfert des animaux dans un délai d’un mois porte une "atteinte grave et manifestement illégale au droit de propriété, à la liberté d’entreprendre et à la liberté du commerce et de l’industrie" a estimé le juge des référés de Toulouse. Il a suspendu ce lundi 2 novembre l'arrêté pris le 22 octobre dernier par la préfète du Tarn, à la demande de la ministre de l'écologie, Barbara Pompili, qui s'offusquait alors de l'état des animaux de ce parc zoologique et de leurs conditions d'accueil.
Un rapport d'inspection qui pointe des non-conformités
C'est après un rapport d'inspection réalisé le 19 octobre 2020, que la préfète du Tarn a décidé de fermer le zoo administrativement. Il pointe des non-conformités dans le parc :- sur les conditions de détention des animaux.
- sur leur alimentation.
- dans l'entretien général du parc, des enclos et des lieux de détention des animaux.
- sur la sécurité physique et sanitaires des visiteurs.
Pour prendre sa décision, la préfète du Tarn s’est fondée sur les dispositions de l’article L. 206-2 du code rural et de la pêche maritime et R. 413-48 à R. 413-51 du code de l’environnement. Toutefois, si ces dispositions permettent d’ordonner la suspension de l’activité en litige, cette suspension ne peut être prononcée sans mise en demeure préalable qu’en cas d’urgence. Or, pour justifier de cette urgence à agir pour « faire cesser le risque encouru par des visiteurs pendant les vacances scolaires », la préfète du Tarn s’est fondée sur un rapport d’inspection du 19 octobre 2020 qui n’a pas été communiqué aux sociétés exploitantes, et qui n’a été communiqué que de manière incomplète lors de l’audience. Dans ces conditions, et alors que le risque allégué pour les visiteurs du parc n’est pas établi, la préfète du Tarn ne pouvait s’affranchir de la procédure prévue par ces dispositions qui comporte à tout le moins l’envoi d’une mise en demeure aux sociétés exploitantes.
Suspension immédiate de l'arrêté préfectoral
Le juge des référés a donc décidé de la suspension immédiate de cet arrêté préfectoral. Et indiqué qu'une copie de sa décision sera transmise à la ministre de la transition écologique. Le 23 octobre dernier, cette dernière indiquait que c'était à sa demande que le parc animalier avait été fermé.Animaux faméliques, enclos insalubres : j'ai demandé à la préfète du Tarn de fermer immédiatement le zoo des 3 vallées. Les animaux seront transférés dans des établissements adaptés. Je n'aurai pas de tolérance : lorsqu'on accueille des animaux sauvages, on respecte les règles. pic.twitter.com/mFFlxUQ2TZ
— Barbara Pompili (@barbarapompili) October 23, 2020
Jointe par France 3 Occitanie, la Préfecture du Tarn indique ce lundi soir avoir analysé cette décision de justice et avoir décidé de revoir la procédure en se rapprochant de l'exploitant du zoo. Elle précise aussi qu'une concertation a été engagée, notamment avec les élus locaux, sur la situation du zoo.
