Après la mort de Rémi Fraisse, une information judiciaire contre X pour « violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner, faits commis par une personne dépositaire de l'autorité publique dans l'exercice de ses fonctions » a été ouverte par le parquet de Toulouse
Selon un communiqué, le Parquet de Toulouse, a ouvert une information judiciaire contre X pour « violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner, faits commis par une personne dépositaire de l'autorité publique dans l'exercice de ses fonctions » pour faire la lumière sur la mort de Rémi Fraisse ce week-end sur le site de Sivens.
La cosaisine de deux juges d'instruction a été demandé par le Parquet. La Section de Recherches de Midi-Pyrénées ainsi que L'Inspection Générale de la Gendarmerie Nationale ont été également saisies.
Ce mardi, après avoir annoncé que la mort du militant écologiste était selon toute vraisemblance due à une grenade offensive, le procureur d'Albi s'était dessaisi du dossier au profit du parquet de Toulouse, compétent pour les affaires touchant au domaine militaire. C'est le cas ici puisque les forces de l'ordre présentes sur le site de Sivens dans la nuit du 25 au 26 octobre dernier étaient des gendarmes mobiles.
L'enquête privilégie désormais la thèse d'un décès dû à une grenade offensive lancée par les gendarmes après la découverte de traces de TNT sur ses vêtements. Le TNT figure en effet "dans la composition des charges des grenades lacrymogènes ou offensives utilisées par les gendarmes", avait précisé M. Dérens.
Mardi, Me Arié Alimi, avocat de la famille de Rémi Fraisse, a confirmé avoir déposé deux plaintes : l'une pour "homicide volontaire" et l'autre pour "violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner".
De son côté, le président François Hollande, le premier ministre Manuel Valls ainsi que le ministre de l'Intérieur se sont engagé à ce que toute la lumière soit faite sur les circonstances de la mort de Rémi Fraisse à Sivens.
Notre dossier complet sur la mort de Rémi Fraisse et la barrage de Sivens
