EDF condamné pour préjudice moral suite à une pollution des eaux lors de la vidange d'un barrage dans le Tarn en 2019

Le tribunal judiciaire de Toulouse a condamné la société EDF en appel pour une pollution des eaux après une opération de vidange en 2019 dans l'Agout. Une peine qui fait suite à un premier classement sans suite du tribunal de Castres (Tarn).

Plus de quatre ans après les faits, le tribunal judiciaire de Toulouse (Haute-Garonne) a condamné EDF en appel après une pollution des eaux de l'Agout en 2019, en aval du barrage de Ponviel à Lamontéralié (Tarn). L'entreprise doit verser 5.000 euros pour préjudice moral à France Nature Environnement (FNE).

Le seuil d'alerte dépassé 174 fois selon les analyses de l'OFB

En juin 2019, EDF réalise une vidange de ce barrage avec l'aval de la préfecture du Tarn. Quelques jours plus tard, des analyses font état de valeurs maximales en matières en suspension (MES) dépassées à 174 reprises selon des analyses menées par l'OFB. EDF aurait du prévenir plus vite la DREAL (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement).

Résultat : la rivière est dégradée, notamment par des dépôts de boues et de sédiments. Cela réduit le taux d'oxygène dans l'eau, et perturbe notamment le milieu naturel aquatique.

La FNE porte plainte quelques temps plus tard auprès du tribunal de Castres (Tarn). Mais après une enquête de deux ans, la plainte est classée sans suite.

Finalement, après un appel auprès du tribunal judiciaire de Toulouse, la juridiction estime que "le comportement de la société d'EDF a nécessairement porté atteinte aux efforts déployés par l'association pour assurer la qualité de l'eau".

Une action en justice menée pour "faire reconnaître la faute d'EDF"

"C'est une bonne décision" se satisfait Hervé Hourcade, juriste pour la FNE. "Le but de cette action est de faire reconnaître la faute de cette société. EDF réalise ces opérations, en gagnant du temps au détriment de la protection de l'environnement de manière récurrente" pointe-t-il.

Il espère donc que ce "coup de projecteur sur ces pratiques" permettra "plus de vigilances de la part d'EDF", ainsi qu'à "davantage de contrôles, comme ceux de l'OFB". Contactée, EDF n'était pas en mesure de nous répondre lors de la publication de cet article.

Dans un communiqué, FNE indique que ce type de pollution n'est pas isolé. En 2022, l'association a porté plainte pour une pollution des eaux dans le Neste (Hautes-Pyrénées) et la Bruyante (Ariège).