Prévention des noyades : quels sont les aménagements obligatoires pour piscine privée ?

Publié le Mis à jour le
Écrit par Aude Henry .

Une enfant d'un an et demi a été victime d'une noyade en piscine dans la soirée du dimanche 10 juillet 2022 à Castres. L'occasion de rappeler les aménagements obligatoires et conseils de prévention.

Dimanche 10 juillet, un homme de 34 ans est mort d'une noyade dans une piscine privée en Haute-Garonne. Le même jour, peu avant 22h30, les sapeurs-pompiers du Tarn ont été appelés à intervenir à Castres pour une noyade d'enfant. Une petite fille de 19 mois a été prise en charge " pour noyade en piscine". L'enfant était en arrêt cardio-respiratoire, et a été transporté par les équipes de secours vers l'hôpital du Pays d'Autan.

Quels dispositifs de sécurité ?

Selon nos confrères de la Dépêche du Midi, cette noyade accidentelle d'enfant aurait eu lieu dans une piscine gonflable dite hors-sol. Un équipement de baignade qui n'est pas soumis à la mise en place d'un dispositif de sécurité obligatoire. Quelle est la règlementation applicable  pour les autres types de piscine ?

  • Piscine privée à usage familial :

Selon le Code de la construction et de l'habitation, toute piscine enterrée non close privative à usage individuel doit être pourvue d’au moins un des quatre dispositifs de sécurité normalisés visant à prévenir le risque de noyade : abri, alarme, barrière ou couverture.

Les propriétaires qui ne satisfont pas à cette obligation encourent des sanctions pénales, notamment une amende de 45 000 €.

  • Piscine privative à usage collectif :

Situées principalement dans les campings, hôtels, villages et résidences de vacances, ces piscines constituent une prestation annexe à l'activité principale de l'établissement touristique. Elles ne sont pas soumises à l’obligation de surveillance à laquelle doivent satisfaire les piscines ouvertes au public d’accès payant, sauf si un enseignement d’activités aquatiques y est dispensé (apprentissage de la natation, cours d’aquagym, etc.).

Tout comme les piscines privées à usage familial, elles doivent être équipées d’au moins un des quatre dispositifs de sécurité normalisés visant à prévenir le risque de noyade : abri, alarme, barrière ou couverture.

Elles doivent par ailleurs respecter un certain nombre d'exigences de sécurité particulières, comme des sols et murs qui ne soient pas glissants ou abrasifs, l'affichage de la profondeur, un dispositif d'arrêt d'urgence type "coup de poing" sur toute installation hydraulique, etc.

1480 noyades accidentelles à l'été 2021

La prévention des noyades reste une priorité de santé publique en France. Tous les 3 ans, une enquête recense l'ensemble des noyages accidentelles sur le territoire national. 1480 noyades ont ainsi été comptabilisés pendant l'été 2021 (un chiffre en baisse de 10% par rapport à l'été 2018).

Les victimes sont plus nombreuses chez les jeunes et les plus âgés : 22% chez les enfants de moins de 6 ans, 26% chez les plus de 65 ans. La majorité des noyades ont eu lieu en mer (47%), 26% en piscine tous types confondus.

Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
France Télévisions utilise votre adresse e-mail pour vous envoyer la newsletter de votre région. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien en bas de ces newsletters. Notre politique de confidentialité