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Contrats CDD cumulés : la Poste condamnée à payer 61 300 euros à quatre postières du Tarn

Des litiges, dans d'autres régions, opposent des salariés de La Poste à leur employeur. / © France 3
Des litiges, dans d'autres régions, opposent des salariés de La Poste à leur employeur. / © France 3

Quatre postières du Tarn avaient cumulé des contrats à durée déterminée ou des contrats intermittents. Le conseil des prud'hommes d'Albi (Tarn) a condamné, mercredi 10 juillet, La Poste à verser au total 61 300 euros de dommages et intérêts aux quatre salariées précaires.

Par Pascale Conte + AFP

Le conseil des prud'hommes d'Albi (Tarn) a condamné La Poste à verser au total 61 300 euros de dommages et intérêts à quatre postières qui avaient cumulé des contrats à durée déterminée ou des contrats intermittents.
"Pour la première fois, une juridiction condamne La Poste pour discrimination indirecte et déclare plusieurs articles de sa convention collective discriminatoire", s'est félicité Thomas Barba, précisant que le jugement avait été rendu mercredi. En clair, "de nombreux articles de la convention collective ont été reconnus discriminatoires puisque les CDD, qui sont par ailleurs souvent des femmes, n'avaient pas les même droits et avantages que les CDI", a expliqué le syndicaliste Sud. 

Thomas Barba, cadre supérieur à la Poste et délégué syndical (Sud-PTT), a ajouté que les deux guichetières et deux factrices avaient également obtenu "la régularisation auprès des organismes sociaux de leurs carrières et retraites comme si elles avaient été à temps complet". 

La Poste déjà condamnée pour des faits similaires


La Poste est régulièrement condamnée dans des affaires similaires. Le 1er avril, une postière ariégeoise a obtenu 54 000 euros pour vingt-deux ans de CDD abusifs. "C'est une sanction record, par le montant et par la régularisation totale de son ancienneté et de sa retraite", avait affirmé Thomas Barba.

Il ajoute que le fait d'obtenir la reconnaissance par les prud'hommes d'une discrimination permet de contourner le délai de prescription pour ces dossiers, passé à 5 ans depuis une loi du 17 juin 2008, contre 30 ans auparavant.

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