Cet article date de plus de 4 ans

Sivens : la justice examine la légalité des autorisations délivrées aux aménageurs du projet

Le tribunal administratif de Toulouse examine vendredi 24 juin cinq recours d'associations environnementales opposées au projet de barrage de Sivens (Tarn). En question notamment, l'absence d'utilité publique. Le jugement sera rendu d’ici trois semaines.
Une partie des requérants devant le tribunal administratif de Toulouse.
Une partie des requérants devant le tribunal administratif de Toulouse. © Sylvain Duchampt/France 3 Tarn
Vendredi 24 juin, le tribunal administratif de Toulouse examinait la légalité des autorisations délivrées aux aménageurs du projet du barrage de Sivens, en l'occurrence le Conseil Général du Tarn et et la Compagnie d’aménagement des coteaux de Gascogne
A l'origine, cinq recours de plusieurs associations environnementales sur plusieurs points : la déclaration d’utilité publique, l'autorisation « loi sur l’eau », l'autorisation de destruction d’espèces protégées et l'autorisation de défrichement.

Les associations se disent confiantes car les conclusions du rapporteur public vont dans leur sens, notamment sur l'absence d'utilité publique, compte tenu "du caractère excessif du barrage au regard des besoins, de l'atteinte à l'environnement et du coût". 
Lors de l'audience, le rapporteur public a d'ailleurs demandé l'annulation de la déclaration d'utilité publique. 

Le jugement devrait être rendu à la mi-juillet. 

Voir ici la réaction de Maître Alice Terrasse, avocate du collectif du Testet, recueillie par Sylvain Duchampt et Matthieu Chouvelon, de France 3 Tarn : 

durée de la vidéo: 00 min 34
Réaction collectif du Testet

 

Poursuivre votre lecture sur ces sujets
barrage de sivens environnement société