Le juge de l'exécution a rejeté lundi les demandes présentées par les occupants illicites du site de Sivens. La préfecture est désormais en droit de procéder à leur expulsion.
C'est une nouvelle décision de justice favarable à l'Etat : le juge de l'exécution a rejeté lundi l'ensemble des demandes présentées par les occupants illicites du site de Sivens, faisant droit à la demande d'expulsion sans délai formulée par la préfecture, le 30 mars 2014.
Les occupants illicites ont par ailleurs été condamnés aux dépens de l'instance. Ils ne bénéficieront donc pas de l'aide juridictionnelle.
La préfecture dit avoir pris acte de cette décision. L'expulsion des occupants illicites aura donc lieu : "dans le respect du droit mais aussi de la vie quotidienne des riverains qui ont droit à la tranquillité publique et la libre circulation".
Par ailleurs, à la demande de la préfète du Tarn, les services du conseil général ont procédé vendredi 11 avril à la sécurisation de la voirie départementale sur le site avec l'appui des forces de l'ordre. 10 tonnes d'encombrants et de déchets ont été ramassées sur la RD 132 et aux abords immédiats. Parmi les déchets entreposés ont été découverts des bidons d'essence, d'huile et des bouteilles vides ainsi que des boules de pétanque et des tas de cailloux.