La Cour des comptes juge la gestion des banlieues françaises inefficace

La Cour des comptes préconise, entre-autres, de favoriser six zones urbaines sensibles au lieu de multiplier "des interventions sur un nombre beaucoup trop important de quartiers".
 

La Cour et les chambres régionales des comptes pointent du doigt les multiples réformes censées réduire les écarts de développement entre les quartiers prioritaires et les villes environnantes. Selon elles, les actions de la politique de la ville n'ont que très peu porté leur fruit. La Seine-Saint-Denis, l’Essonne, le Val-d’Oise mais aussi les Bouches-du-Rhône, le Nord et le Rhône méritent plus d'attention. En effet, "certains grands départements urbains particulièrement concernés par la politique de la ville présentent ainsi des ratios très inférieurs à la moyenne nationale (Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Bouches-du-Rhône, notamment), alors que de nombreux départements ruraux ou semi-ruraux ont pour leur part des ratios très supérieurs au ratio moyen" précise le texte de 335 pages rendu public mardi 17 juillet.

Rapport intégral de la Cour des comptes

La région Ile de France au coeur du rapport

La Cour des comptes a observé les "crédits villes" alloués aux départements franciliens. En soulignant le ratio par habitant, les chiffres démontrent que les sommes allouées à chaque département ne répondent pas aux différentes attentes de ces derniers compte tenu de leurs profils sociaux.

"À la suite du dialogue de gestion mené par le préfet de région, la dotation des départements d’Ile-de-France a bien augmenté de 3,9 % et celle de la Seine-Saint-Denis de 24,9 % [...]. Malgré cet effort, le département de Seine-Saint-Denis, au regard de ses difficultés spécifiques, reste encore le moins bien doté par rapport aux autres départements de la région" commente le rapport. Dans ces zones, les difficultés de la population se mesurent, par exemple, en terme d'accès à l'emploi. Dans ces quartiers, le taux de chômage est minimum deux fois supérieur à la moyenne nationale. La Cour des comptes souligne que "l’amélioration de la situation n’est pas tangible dans certains quartiers où la pauvreté et la précarité demeurent à des niveaux élevés et où l’insécurité persiste, dans un contexte aggravé par la crise économique".

Il semblerait donc que les efforts aient été trop éparpillés sur le territoire, manquant de ce fait d'efficacité. La Cour des comptes préconise plusieurs actions :

• poursuivre le rééquilibrage territorial des crédits spécifiques de la politique de la ville au profit des six départements identifiés comme rencontrant les plus grandes difficultés et dotés d’un préfet délégué à l’égalité des chances (Bouches-du-Rhône, Essonne, Nord, Rhône, Seine-Saint-Denis, Val d’Oise) ;
• mettre en place une évaluation des résultats obtenus par les associations, débouchant sur une remise en cause des conventions inefficaces ;
• développer une contractualisation pluriannuelle des crédits de l’organisme chargé de la répartition (Acsé) adaptée aux réalités locales et assortie d’une évaluation de ses effets ;
• renforcer la coordination entre le ministère de l’éducation nationale, l’Acsé et le secrétariat général du comité interministériel des villes pour assurer une meilleure articulation des mesures éducatives financées dans les quartiers par les crédits de droit commun et par des crédits spécifiques ;
• assurer une meilleure complémentarité des financements spécifiques et de droit commun dans le domaine de l’emploi ;
• réformer la dotation de solidarité urbaine en la scindant en deux dotations aux objectifs distincts, l’un péréquateur et l’autre spécifique de la "politique de la ville".