Eva Sas, députée écologiste de l'Essonne, regrette de ne pas être remplacée par son suppléant pendant son congé maternité. Le groupe écologiste avait pourtant porté cette proposition lors de la discussion du projet de loi sur le non-cumul des mandats. Elle a été rejetée.
"J'ai constaté que rien n'était prévu pour les élues enceintes à l'Assemblée nationale, où l'on considère visiblement que ce n'est pas grave si une députée est absente trois mois et où rien n'est prévu pour leur remplacement temporaire. On ne peut pas rester avec des institutions modelées pour des hommes et il n'est pas question de devenir comme un homme pour faire de la politique", avait expliqué mercredi Eva Sas à l'AFP.Elle regrette que les deux amendements proposés par le groupe écologiste lors de la discussion du projet de loi sur le non-cumul des mandats aient été rejetés par le rapporteur du projet, Christophe Borgel (PS), soutenu par le ministre de l'Intérieur Manuel Valls. Ces mesures seraient inconstitutionnelles. La Constitution réserve le remplacement temporaire d'un député par son suppléant à un seul cas: son entrée au gouvernement.
Ces deux amendements proposaient pour les députés le droit de bénéficier d'un congé de maternité tel que défini par le Code du travail, dans des conditions précisées par le règlement de l'Assemblée. Ils auraient pu être remplacées pendant leur congé par leurs suppléants. Ils prévoyaient que les députées puissent bénéficier d'un congé parental d'éducation et puissent, là encore, être remplacées par leurs suppléants.
"Cette suppléance existe dans d'autres pays, notamment aux Pays-Bas", soulignaient les écologistes.
Une question qui n'est pas isolée puisque l'Assemblée Nationale compte 150 députées sur 577 élus.
