Loi Duflot : la garantie universelle des loyers en débat au Sénat

La polémique enfle autour la garantie universelle des loyers. La mesure phare de la loi Duflot sur le logement est examinée par les sénateurs. Les professionnels de l'immobilier craignent qu'elle incite les locataires à ne pas payer leur loyer.

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Le Sénat se penche actuellement sur le volet le plus contesté du projet de loi de Cécile Duflot sur le logement. Il s'agit de la garantie universelle des loyers. Un dispositif qui vise à assurer aux propriétaires le règlement du loyer en cas d'impayés. Une mesure décriée à droite comme à gauche car elle inciterait à la fin de la responsabilité des locataires.


La garantie universelle des loyers : qu'est-que-c'est ?
C’est l’innovation la plus importante de la loi Duflot : créer une sorte de Sécurité sociale du logement qui protégerait tout à la fois les locataires de bonne foi contre le risque d’expulsion locative et les bailleurs contre le risque d’impayé de loyer. Si un locataire a des difficultés pour payer (chômage, maladie, séparation), un fonds public alimenté par les cotisations de propriétaires et de locataires pourrait voler à son secours. Ce système verrait le jour d’ici à 2016.

Depuis le début de l'après midi le Sénat examine en séance publique le  projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, en présence de Cécile Duflot.

 

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