A quatre mois des élections municipales, le Congrès des maires de France s'ouvre mardi 19 novembre dans un climat tendu. Restrictions budgétaires, transfert d'obligations de l'Etat et coûteuse réforme des rythmes scolaires exaspèrent les élus locaux.
Le 96e Congrès des Maires de France, qui se tient du mardi 19 au vendredi 21 novembre, Porte de Versailles, à Paris, sera le dernier avant les élections
municipales de mars 2014, lors desquelles les deux tiers environ de ces élus devraient briguer un nouveau mandat. Et les sujets de friction ne manquent pas.
Le premier de ces sujets qui fâchent, le plus médiatique à défaut d'être le plus significatif, c'est bien sûr la question de la réforme des rythmes scolaires et de ses conséquences budgétaires. Au delà des protestations des enseignants, des récriminations des parents, qui multiplient les mobilisations et manifestations depuis septembre, les maires mesurent ce que coûte la réforme pour leur commune. Et ils trouvent l'addition plus lourde à assumer que ce que veut bien en dire le gouvernement. Et bien plus, les maires pointent l'hypocrisie de la loi. Une loi qui ne comporte pas d'obligation de mettre en place les activités périscolaires, mais qui laisse l'élu seul face aux parents d'élèves de sa commune qui ne manqueront pas de lui reprocher de ne pas faire ce que fait la commune voisine!
Second sujet de mécontentement, plus lourd, la diminution des dotations budgétaires de l'état, ces versements annuels que fait l'état aux collectivités pour leur permettre d'assumer les charges qu'il leur délègue. Le précédent gouvernement (Fillon-Sarkozy) avait gelé ces dotations, provoquant de fait, d'année en année, leur diminution en valeur absolue. Cette fois, le gouvernement en a franchement diminué le montant pour les deux années qui viennent. En 2014, puis en 2015, ce sont 840 millions d'euros dont les collectivités devront se passer. Une situation qui fait dire à André Laignel (PS), numéro deux de l'Association des Maires de France (AMF) « Il y avait eu le garrot du gel des dotations. On a maintenant le couperet...»
Deux milliards de charges nouvelles
Bien sûr, « nous comprenons que les collectivités ne soient pas exonérées des efforts », admet le Président de l'AMF, Jacques Pélissard (UMP). Mais vient alors le troisième sujet de fâcherie: les charges nouvelles pour les communes, décidées par l'Etat. Rien que pour 2014, deux milliards de charges nouvelles viendront s'imputer sur les budgets territoriaux, induites par des décisions de l'Etat (revalorisation de salaires de fonctionnaires territoriaux, hausse de cotisations, rythmes scolaires...). Ajoutons qu' en période de restrictions budgétaires, les nouvelles normes de toutes sortes,nombreuses, coûteuses, irritent plus que jamais les maires, qui attendent que "le choc de simplification" promis par François Hollande se concrétise enfin.
Enfin, alors que la réforme de la décentralisation a donné la priorité à l'émergence des métropoles, les communes se sentent un peu laissées pour compte, et même "affaiblies" par le gouvernement. La bataille en cours sur le transfert automatique aux intercommunalités de l'élaboration des Plans locaux d'urbanisme, dénoncé par les maires, en est l'illustration.
De quoi décourager certains, comme le montre le reportage de Séverine Larrouy et Stéphane Lisnyj, et en tout cas alourdir le climat de ces quatre jours de Congrès!
