Implanté à Corbeil-Essonnes, cette hôpital a été construit dans le cadre d'un partenariat public - privé : l'Etat devait payer un loyer pendant 30 ans à Eiffage, le constructeur du bâtiment. Un accord à l'amiable- avec indemnités - a permis la rupture de ce contrat.
Le Centre hospitalier sud-francilien (CHSF), construit à grands frais en partenariat public-privé par Eiffage, a entrepris la résiliation du bail qui le lie au groupe de BTP, a annoncé mercredi 26 février 2014 la direction du CHSF de Corbeil-Essonnes (Essonne). Cette résiliation résulte d'un accord à l'amiable entre les deux parties et devrait être effective après un vote du conseil de surveillance de l'établissement le 14 mars, écrit l'hôpital dans un communiqué.
Selon le CHSF, cette décision "permettra de générer pour la puissance publique une économie de 600 à 700 millions d'euros".
L'hôpital, présenté comme l'établissement médical le plus moderne de France, est au coeur d'un litige administratif et financier. Construit en partenariat public-privé (PPP), il a ouvert en janvier 2012 avec huit mois de retard à cause de nombreuses malfaçons. La Cour des comptes avait épinglé le choix du PPP pour cette construction. Dans le cadre de ce partenariat, l'hôpital devait verser un loyer à Eiffage pendant 30 ans avant de devenir propriétaire, le loyer annuel s'élevant à 48 millions d'euros.
Selon l'hôpital, "le maintien de cette situation menaçait à court terme le bon fonctionnement et le développement" de l'établissement. Cette sortie négociée se soldera par un versement à Héveil, filiale d'Eiffage, de 80 millions d'euros, est-il précisé. Cette indemnité correspond "à la prise en compte d'une partie de la réclamation d'Eiffage, à la compensation de ses loyers futurs, au règlement des loyers anciens et de prestations déjà réalisées, ainsi qu'à des travaux complémentaires à effectuer", détaille le groupe de BTP dans un communiqué.
Le CHSF retrouvera ainsi le 30 septembre 2015 la responsabilité de l'ensemble de son fonctionnement. "Cet accord permettra à l'hôpital de continuer à fonctionner dans les meilleurs conditions", ajoute Eiffage, rappelant que c'est l'administration hospitalière qui avait choisi le cadre juridique du PPP.
Le député PS de l'Essonne Carlos Da Silva s'est félicité de la résiliation de ce partenariat jugé "irresponsable".
