La Commission européenne a ouvert, à la suite d'une plainte, une enquête approfondie sur des subventions attribuées à des entreprises d'Ile-de-France qui exploitent des services de transport en commun.
La Commission européenne examinera si ces aides, attribuées depuis 1994 pour un montant total de 263 millions d'euros attribués à 235 entreprises, sont compatibles avec les règles européennes en matière de concurrence.
L'enquête porte sur des aides financières accordées par la région Ile-de-France aux collectivités publiques ayant conclu un contrat d'exploitation de lignes régulières d'autobus avec une entreprise privée, ou qui les exploitent en régie. Ces aides sont à leurs tours reversées aux entreprises de transport.
La Commission devra déterminer si ces aides correspondent effectivement, comme l'affirme la France, à des compensations pour des obligations de service public, ou si au contraire il s'agit de surcompensations qui favorisent indûment certaines entreprises.
La Commission note qu'à ce jour, les autorités françaises ne lui ont pas communiqué quelle obligation de service public justifiait le versement de ces compensations, ni selon quels calculs elles étaient versées.
