Marisol Touraine présente l'essence de la future loi, mais il faudra attendre la rentrée pour sa présentation formelle, et début 2015 pour son examen au Parlement. Pour l'heure, quelques mesures concrètes sont déjà connues.
- La généralisation du tiers payant
Pour faciliter l'accès aux soins, le gouvernement souhaite qu'à partir de 2017 les Français n'aient plus à avancer d'argent lors d'une consultation chez le médecin.
- La "rénovation" de l'hôpital sera l'un des volets importants de cette loi, voulue par la ministre des Affaires sociales comme une "rupture" avec la loi Hôpital Patients Santé Territoires (HPST) de 2009. Dans les faits, le nouveau texte ne devrait cependant que "rééquilibrer" et "ajuster" la gouvernance et la tarification, deux piliers de la loi HPST, décriée par le milieu médical, et qui préconisait pour l'hôpital public des méthodes de gestion plus proches de celles de l'entreprise. Face à une pénurie d'infirmières et de médecins spécialistes, le gouvernement veut aussi redorer le blason de l'hôpital et travailler sur son attractivité. Négociations sur les conditions d'exercice et réforme de la formation devraient donc aussi être au menu. Les sages-femmes, dont une partie est engagée depuis des mois dans un bras de fer avec le gouvernement, ne devraient pas être oubliées, avec une reconnaissance de leur rôle comme praticien de premier recours, vers lequel les femmes peuvent être orientées pour leur suivi gynécologique, et la possibilité de réaliser des IVG médicamenteuses. La loi va également mettre l'accent sur la prévention, notamment à destination des jeunes et des personnes âgées, pour lutter notamment contre le tabagisme.
- Le renforcement de la lutte contre le tabac
Un récent document de travail mentionnait la création dans la loi d'un paquet neutre sans logo ni couleur et l'interdiction de la cigarette électronique dans les lieux publics. Mais "aucune piste n'était privilégiée" fin mai, selon la ministre. Marisol Touraine devrait réserver l'annonce de mesures concrètes sur ce thème à la présentation du "Plan national de réduction du tabagisme" demandé en parallèle par François Hollande lors du lancement du troisième Plan cancer. Concernant le droit des malades, la future loi pourrait franchir une étape importante en créant la possibilité "d'actions de groupe" (Mediator, amiante, etc.). Ce type d'action permettrait de regrouper dans une seule procédure les demandes de réparation concernant un grand nombre de patients. Autre mesure possible de la loi : des logos nutritionnels "code couleur" sur les emballages des aliments. Sur le modèle de ce qui se fait pour l'habitat et l'électroménager, l'idée est d'apposer sur l'emballage des aliments des indications en couleurs en fonction de leur qualité nutritionnelle.
- Un cadre pour les "salles de shoots"
Autre sujet sensible abordé par Marisol Touraine ces derniers mois : l'expérimentation de "salles de consommation de drogue à moindre risque". En effet, le projet d'une "salle de shoot" à Paris avait été reporté début octobre, le conseil d'Etat recommandant au préalable l'adoption d'une loi. Marisol Touraine avait alors affirmé que le gouvernement présenterait un projet de loi afin de"sécuriser juridiquement" ces salles.
- Marisol Touraine annonce la mise en place d'un numéro d'appel unique pour joindre un médecin 24h/24
La future loi de santé de Marisol Touraine se précise. Jeudi 19 juin, la ministre a annoncé la mise en place d'un numéro d'appel unique pour joindre un médecin 24h/24.
