L'Aviation club de France (ACF), cercle de jeux parisien sous le coup d'une fermeture administrative depuis le 17 septembre, a été placé jeudi en procédure de sauvegarde.
Ils étaient environ une centaine de personnes à manifester devant L'Aviation club de France (ACF), situé au 104 avenue des Champs Elysées, ce dimanche. Le club emploie 213 salariés, qui depuis la fermeture administrative n'ont pas de réponse quant à leur avenir. Ils ont écrit une lettre au Président de la République. Ils restent inquiets et attendent une décision de la justice.
La fermeture administrative du cercle est intervenue au lendemain d'une perquisition d'ampleur, le 16 septembre, dans les locaux de l'ACF, situé sur l'avenue des Champs-Elysées. Les enquêteurs avaient notamment saisi, à cette occasion, des registres ainsi qu'environ deux millions d'euros en numéraire correspondant, pour l'essentiel, aux mises des joueurs présents à ce moment-là au cercle.
Le directeur des jeux (responsable de toute l'activité jeux), Marcel Francisci, a depuis été mis en examen pour "travail dissimulé" et "abus de confiance" en lien avec le paiement non déclaré d'heures supplémentaires entre 2009 et 2011. Trois autres personnes ont également été mises en examen pour "complicité".
Actuellement sous contrôle judiciaire, M. Francisci, qui occupe ses fonctions depuis 1998, a interdiction de se rendre au cercle ou de côtoyer des employés ou responsables de l'ACF.
La licence dont bénéficiait l'ACF a expiré le 30 septembre.
Une demande de renouvellement a été déposée, mais le ministère de l'Intérieur l'a officiellement rejetée début novembre.
Me Karsenti a intenté une procédure en référé contre ce rejet devant le tribunal administratif, qui l'a rejetée. Après ce rejet, il a formé un pourvoi devant le
Conseil d'Etat.
Faute de décision favorable d'ici au 17 décembre, l'ACF devra déposer non pas une demande de renouvellement, mais une nouvelle demande de licence, dont le délai d'instruction moyen est de quatre mois.
L'Aviation club de France (ACF), cercle de jeux parisien a été placé jeudi en procédure de sauvegarde, a indiqué son conseil, Me Olivier Karsenti.
Le Tribunal de Grande Instance de Paris n'a pas suivi les réquisitions du parquet qui avait requis la mise en liquidation, a précisé l'avocat.
Comme le prévoit la procédure de sauvegarde, les dettes du cercle ont été gelées et un administrateur judiciaire a été désigné, qui aura la mission d'assister les dirigeants de l'ACF. Une audience est prévue en janvier pour faire un point d'étape de la situation.
Depuis 2008, huit cercles ont été fermés sur les dix que comptait Paris, le plus souvent d'autorité par le service central des courses et jeux (SCCJ) du ministère de l'Intérieur.