Le ministère des finances va procéder, dans cinq départements dont Paris et le Val-de-Marne, à une expérimentation de révision des valeurs locatives des habitations qui servent au calcul des taxes foncières et taxe d'habitation. L'expérimentation, assure Bercy, "n'aura aucune conséquence fiscale"
Le chantier de la révision des valeurs locatives des habitations, base de calcul des taxes foncière et d'habitation, va donner lieu à une expérimentation dans cinq départements : Paris , le Val-de-Marne. la Charente-Maritime, le Nord, et l'Orne. Les élus locaux réclament cette révision depuis des années. Son principe a été relancé en 2013. Il ne devrait pas se concrétiser avant 2018. En attendant, cette expérimentation n'aura, assure le ministère des finances, "aucune conséquence pour les contribuables".
Les valeurs locatives, qui datent de 1970, sont depuis longtemps obsolètes et leur révision est un chantier qui concerne 46 millions de foyers. La taxe foncière et la taxe d'habitation sont calculées à partir de la valeur locative cadastrale de chaque bien immobilier, revalorisée chaque année en loi de finances, en appliquant à cette valeur les taux votés par les collectivités territoriales.
Les données que cette expérimentation récoltera permettront de juger de l'opportunité de la mise en oeuvre effective d'une réforme et, le cas échéant, si nécessaire, d'ajuster (ses) modalités", selon Bercy.
"La mise en oeuvre effective de cette révision n'est pas décidée", ajoute le ministère, et cette expérimentation méthodologique sera donc "sans conséquence fiscale pour les contribuables".
