La Cour d'appel de Versailles a condamné jeudi l'enseigne de bricolage Bricorama à 500.000 euros d'astreinte pour n'avoir pas respecté une décision de justice lui ordonnant de ne pas ouvrir le dimanche.
"C'est une sanction lourde et injuste pour Bricorama, qui (a un impact sur) l'entreprise et ses salariés. On s'attaque au petit acteur qui ne représente que 3% du marché national du bricolage", a déploré Me Frédéric Naquet, avocat de l'enseigne.
Force ouvrière réclamait 37,7 millions d'euros d'astreinte à Bricorama, l'enseigne de bricolage n'ayant pas respecté une interdiction d'ouverture le dimanche prononcée en janvier 2012 par le tribunal correctionnel de Pontoise. Contrairement à l'amende, l'astreinte est versée au syndicat.
La somme demandée initialement correspondait au nombre d'infractions constatées dans les 32 magasins du groupe en Ile-de-France durant 43 dimanches, entre janvier et octobre 2012. Cette décision à Versailles intervient en plein débat parlementaire sur la loi Macron, qui prévoit notamment d'étendre les autorisations au travail dominical de 5 à 12 dimanche par an pour l'ensemble des commerces de détail.
Depuis mars 2014, le gouvernement a autorisé par décret les magasins de bricolage à ouvrir le dimanche, créant ainsi une nouvelle dérogation provisoire (après celle sur l'ameublement et les jardineries notamment) à la loi sur le travail dominical.
