L'Assurance maladie va lancer un plan national de contrôle de ressources des bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), pour lutter contre la fraude en vérifiant les comptes bancaires des bénéficiaires.
Les agents vont scruter, d'ici à cet été, les comptes courants et d'épargne des bénéficiaires et comparer les revenus déclarés et les mouvements sur ces comptes.
Selon le journal le Parisien, La Caisse nationale d'assurance maladie a déjà vérifié à titre expérimental les comptes d'un millier de bénéficiaires de CMU-C, dans quatre caisses, entre 2013 et 2014 Et ces premiers tests font apparaître un nombre significatif d'anomalies. Leur niveau et leur gravité sont très variables mais cela suffit pour justifier une vérification de plus grande envergure.
Pour le journal, ce contrôle est une "première" car jusqu'à présent "seuls le fisc, les douanes, Tracfin (cellule de renseignements financiers), les caisses de retraite, Pôle emploi ou la répression des fraudes, étaient habilités à réclamer aux banques des relevés de comptes. Chaque anomalie détectée donnera lieu à une convocation de l'intéressé.
Près de 5,2 millions de personnes bénéficiaient fin 2014 de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), qui permet de se faire soigner gratuitement en cas de faibles revenus.
Quelques chiffres
- 2,4 millions de personnes bénéficient de la CMU de base
- 5,2 millions de personnes bénéficient de la CMU-C
- 720,42 euros plafond de revenus mensuels pour une personne seule pour bénéficier de la CMU-C
3 millions de personnes, bénéficiaires potentiels ne font pas valoir leur droits à la CMU
