La ministre de l'écologie, Ségolène Royal, va mettre en place des "pastilles de différentes couleurs", signalétique qui indiquera le niveau d'émissions polluantes de chaque véhicule, pour permettre aux villes de choisir leur dispositif de lutte contre la pollution.
Du bleu au gris, de 0 à 6, ce sont à priori les sept niveaux de pollution qu'indiqueront les pastilles " Ségolène Royal". Tous les véhicules seront ainsi classés de un à six, des moins au plus polluants. Les vignettes seront de couleurs différentes selon leur statut, par exemple vert en catégorie 1 (normes Euro 5 et 6 pour les véhicules à essence à partir du 1er janvier 2011) ou gris en catégorie 6 (véhicules diesel ou essence avant décembre 1996).
Le dispositif des "certificats qualité de l'air", qui avait été annoncé en février dans la "feuille de route écologique" du gouvernement pour 2015, a pour objectif de donner la possibilité aux utilisateurs des véhicules les moins polluants de bénéficier d'avantages de circulation, explique le ministère de l'écologie, en ajoutant que l'échelle des pastilles a été mise au point avec le ministère de l'intérieur.
Un volontariat sans doute provisoire
Le système devrait être mis en place à partir du 1er janvier 2016, sur la base du volontariat. Un volontariat de part et d'autre, usagers et villes, du moins dans un premier temps.
Volontariat pour les usagers qui le souhaiteront et en feront la demande via le système d'immatriculation des véhicules, le certificat sera gratuit durant les 6 premiers mois de mise en place du service puis facturé sans doute aux alentours de 5 euros.
Volontariat pour les villes qui choisiront ou pas de s'emparer du système et qui décideront d'autoriser leur accès aux porteurs de telle ou telle catégorie de pastille. Chacune sera libre à la fois d'adhérer à cette méthode et de choisir à partir de quel niveau de pollution la circulation sera autorisée ou restreinte.
Pourtant on voit bien que ce système sera très vite un peu plus "incitatif" que volontaire. Car lorsqu'une ville aura choisi de réserver son accès à une couleur de pastille, il faudra bien que les automobilistes détiennent cette pastille pour circuler. De la même façon, on peut parier que lorsqu'une ville dans une région aura choisi d'adhérer au principe, il y aura probablement une "émulation" ou une "surenchère" avec les agglomérations voisines.
Politiquement habile
Ainsi le "plan Royal" apparaît assez politiquement habile, car la pollution atmosphérique est désormais la première préoccupation environnementale des Français. Par ailleurs, la Commission européenne, après de nombreux épisodes de pollution en France, a engagé une procédure de contentieux à l'encontre de la France pour non-respect des valeurs limites sur les particules et insuffisance des plans d'action.
Mais Ségolène Royal a maintes fois répété qu'elle était contre ce qu'elle appelle "l'écologie punitive". Une polémique l'a encore récemment (en mars), opposé à la maire de Paris, Anne Hidalgo au sujet de la mise en place de la circulation alternée. On a pu voir ces dernières se maines que la maire de Paris au contraire, veut durcir les mesures anti-pollution.
Avec ce système, plus progressif, plus didactique et donc sans doute plus acceptable, la ministre de l'écologie fait sans doute une démonstration de sa méthode.
D'autant plus qu'elle entend s'appuyer aussi sur des mesures coomplémentaires, comme cet appel à projets pour les villes qui s'engageraient à mettre en oeuvre des mesures "exemplaires" (dans le "domaine de la mobilité" mais également résidentiel, industriel et agricole), "afin de garantir, dans un délai de 5 ans, un air sain aux populations". Ou encore sur les dispositions contenues dans la loi de transition énergétique qui prévoit notamment une prime à la conversion pour l'achat d'un véhicule électrique remplaçant un véhicule diesel.
