Un article de la loi sur la sécurité dans les transports, en cours d'élaboration au Sénat et à l'Assemblée, permettra de sanctionner ceux qui signalent la présence de contrôleurs RATP ou SNCF. Sont visées les "applis" téléchargeables spécialisées.
L'objectif de la proposition de Gilles Savary, député PS à l'origine de ce débat, est de punir les personnes qui alertent par sms ou via les réseaux sociaux pour indiquer la présence de contrôleurs RATP ou SNCF dans des gares, des couloirs de métro ou dans des rames.
Les auteurs de ces alertes pourraient être punis de deux mois de prison avec sursis et jusqu'à 3.750 euros d'amende.
Les cibles principales de cet article de loi sont les personnes qui se livrent à ce "jeu", mais aussi et surtout les "applis" que l'on télécharge sur son smartphone et qui sont désormais nombreuses sur ce créneau.
Pour les défenseurs du projet, il s'agit bien sûr de lutter contre la fraude qui touche lourdement RATP et SNCF, c'est à dire nous tous, citoyens-contribuables. La Cour des Comptes a évalué, dans son dernier rapport sur le sujet (février 2016) son montant à 366 millions d'euros chaque année. Soit tout de même plus d'1 million par jour !
Le projet de loi "sécurité dans les transports" sera examiné mercredi prochain, 9 mars.
