Fin du tarif réglementé du gaz : tout ce qu'il faut savoir avant le 30 juin

La fin du tarif réglementé du gaz est annoncé le 30 juin prochain. Des millions de foyers sont concernés et vont devoir choisir une offre de marché. Le Médiateur de l'énergie appelle les consommateurs démarchés par les fournisseurs d'énergie à la vigilance. Les associations franciliennes de consommateurs s'inquiètent.

C'est un compte à rebours qui inquiète. Le 30 juin prochain disparaîtra le tarif réglementé du gaz, un tarif fixé par les pouvoirs publics, commercialisé uniquement par les fournisseurs historiques comme ENGIE.

En fait, ce tarif réglementé du gaz a déjà commencé à disparaître depuis 2019 en application de la réglementation européenne. Mais il reste encore en France, sur 11 millions d'abonnés, 2,55 millions de clients résidentiels (qui utilise du gaz pour leur propre consommation) concernés par ce type de contrat, dont 2,3 millions à Engie.

Pour savoir si vous disposez d’un tarif réglementé sur le gaz, rien de plus facile ! Un logo sur votre facture l'indique en toutes lettres. Si vous êtes, par exemple, chez TotalEnergies, vous avez déjà souscrit à une offre de marché, vous n’êtes pas directement concerné par ce qui se passera le 30 juin.

Pas de coupure de gaz

Si vous êtes chez un fournisseur historique comme Engie, et si vous ne faites rien d'ici au 30 juin, vous serez automatiquement basculé dès le 1er juillet sur une offre de marché proposée par ce fournisseur. À vous de calculer et surtout de prendre le temps d'évaluer si cette offre est plus intéressante que les autres.

Pour vous aider, une grille tarifaire, une sorte de boussole des prix, utilisable par les consommateurs, est mis en place par la commission de la régulation énergétique. Ce repère tarifaire, actualisé tous les mois, reflète à titre indicatif, les coûts supportés par les fournisseurs au titre de la fourniture de gaz naturel. La commission de la régulation énergétique vous invite ensuite à utiliser un comparateur d’offres mis à disposition notamment le site du Médiateur national de l’énergie, une autorité publique indépendante. Ce comparateur dresse la liste des fournisseurs et des offres et vous aide à choisir.

"Ils ne savent même pas, aujourd'hui, qui est leur fournisseur !"

Pour la CNL, la Confération nationale du logement, association de consommateurs, la fin du tarif réglementé entraînera surtout "une insécurité contractuelle pour tous les ménages ayant signé des contrats en offres de marché". L'association demande "le maintien du tarif réglementé du gaz et de l’électricité".

Alain Gaulon, président de la CNL du Val-de-Marne et secrétaire national de l'association, rencontre régulièrement des usagers qui "aujourd'hui, ne savent pas qui est leur fournisseur ( .. ) et qui ne lisent pas leurs factures". Alain Gaulon pointe "dans la tête des gens, une forte inquiétude croissante" de ces usagers, sollicités par des fournisseurs d'offre de marché.

La CNL du Val-de-Marne invoque un dernier bilan de l’Observatoire national de la précarité énergétique : "En 2021, 84 % des personnes interrogées se disaient préoccupées par leur consommation énergétique soit 14 points de plus par rapport à l'année 2019. Un quart d’entre eux a été confronté à une difficulté à payer la facture énergétique."

Démarchages agressifs

Depuis quelques semaines, les consommateurs sont la proie de fournisseurs d'énergie parfois peu scrupuleux. Courriels répétés, démarchages téléphoniques insistants et agressifs... Ces fournisseurs "se présentent même parfois comme étant mandatés par le médiateur de l'énergie ou le gouvernement", déplore sur Franceinfo Olivier Challan Belval, médiateur national de l'énergie.

Attention donc à ces démarchages frauduleux ! Caroline Keller, cheffe du service énergie info constate qu'"avec la fin du tarif réglementé et aussi la baisse des prix sur le marché, de plus en plus de consommateurs, victimes de démarchages agressifs", contactent ses services. Caroline Keller qui pressent "un retour à la hausse de litiges", et invite les consommateurs à ne signer aucun document proposé directement sur le lieu du démarchage. En cas toutefois de signature, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours à compter du lendemain de la signature du contrat.

Clap de fin pour le bouclier tarifaire

Pour préserver le pouvoir d’achat des ménages, le gouvernement a plafonné la hausse du tarif réglementé de l’électricité grâce à des subventions. La hausse a été limitée à 4 % en 2022 et 15 % en 2023. Ce bouclier permettant aux consommateurs de ne pas voir leur facture s'envoler, sera supprimé à la fin de l'année 2023. Bruno Le Maire, le ministre de l'Economie l'a annoncé en avril dernier. Le ministre estime que la prolongation du bouclier ne se justifie plus en raison de la baisse très sensible des cours du gaz naturels ces derniers mois, revenus des niveaux enregistrés en 2021.

Un bouclier qui n'est plus utile, selon Emmanuelle Wargon, la présidente de la Commission de régulation de l'énergie, qui conseille aux consommateurs de souscrire une offre à prix fixe. "Maintenant que le gaz est de nouveau à un prix correct, les fournisseurs proposent ou vont proposer des offres à prix fixe", a-t-elle assuré sur Franceinfo. "Là, vous signez pour un an, deux ans, trois ans, vous n'avez plus de risque puisque vous savez combien vous paierez".