La deuxième demande de mise en liberté de Patrick Balkany, écroué depuis sa condamnation pour fraude fiscale le 13 septembre, sera rendue le mercredi 13 novembre.
La demande du maire LR de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), détenu à la prison de la Santé, a été examinée ce mardi 5 novembre par la cour d'appel de Paris. La décision a été mise en délibérée le 13 novembre prochain, a appris franceinfo.
Le 28 octobre, la cour d'appel de Paris a accepté la première demande de remise en liberté de Patrick Balkany, liée à sa condamnation à quatre ans de prison ferme pour fraude fiscale le 13 septembre.
Mais l'élu de 71 ans est resté incarcéré en raison d'une deuxième condamnation à cinq ans de prison, prononcée le 18 octobre, pour des faits de blanchiment de fraude fiscale.
Caution de 500 000 euros
La cour d'appel, en faisant droit à la première demande de mise en liberté du maire de Levallois-Perret, a par ailleurs fixé plusieurs conditions comme le paiement d'une caution de 500.000 euros, qui pourrait bloquer sa sortie de prison.Lors de l'audience sur sa première demande de mise en liberté, le 22 octobre, Patrick Balkany était apparu fatigué dans le box des prévenus, loin de la gouaille et de la superbe dont il avait fait montre lors du procès au printemps.
Il avait invoqué son "âge" et son "état de santé", notamment son opération "d'une tumeur dans le dos" et des fragilités cardiaques. "Je demande simplement un peu d'humanité", avait-il résumé.
Le maire de Levallois-Perret a fait appel de ses deux condamnations pour fraude fiscale et blanchiment, et doit donc être rejugé dans ces affaires.
