Prison et inéligibilité requises contre Patrick et Isabelle Balkany, jugés en appel pour fraude fiscale

Isabelle et Patrick Balkany, lors d’un conseil municipal à Levallois en avril 2019. / © STEPHANE DE SAKUTIN / AFP
Isabelle et Patrick Balkany, lors d’un conseil municipal à Levallois en avril 2019. / © STEPHANE DE SAKUTIN / AFP

Le parquet requiert quatre ans de prison ferme avec incarcération immédiate contre Patrick Balkany et quatre ans dont deux avec sursis contre son épouse Isabelle. Le couple est jugé en appel pour fraude fiscale.

Par France 3 PIDF / AFP

L’accusation, qui appelle à sanctionner une « fraude massive, assumée, confinant à l'arrogance », a requis ce mercredi des peines de prison et d’inéligibilité contre les Balkany, jugés en appel à Paris pour fraude fiscale. Le parquet général a ainsi demandé quatre ans de prison ferme avec incarcération immédiate contre le maire de Levallois-Perret, et quatre ans dont deux avec sursis contre son épouse Isabelle. Celle-ci a reconnu une « faute » commise « en toute bonne foi ».
Le ministère public a aussi requis dix ans d'inéligibilité contre les édiles et « l'exécution provisoire » de cette peine complémentaire. Si cette dernière était appliquée, les Balkany se trouveraient dans l’impossibilité de se présenter aux prochaines élections municipales. Même si le couple était condamné, les Balkany pourraient se pourvoir en cassation : un recours suspensif, y compris d'une peine de prison, sauf si la cour d'appel délivrait des mandats de dépôt à l'audience et sauf si l'exécution provisoire était prononcée.
En première instance dans ce dossier, Patrick Balkany a été condamné à quatre ans de prison ferme avec incarcération immédiate, son épouse à trois ans ferme mais sans mandat de dépôt et tous deux à dix ans d'inéligibilité. Le maire de Levallois avait par ailleurs déjà fait savoir, depuis sa cellule de la Santé, qu'il comptait mener la liste de la majorité aux municipales de mars 2020.

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