L’ancien président du Conseil constitutionnel, Jean-Louis Debré, recommande dans un rapport, un report de trois mois pour les élections régionales. Du côté des candidats, la tête de liste EELV Julien Bayou demande d’acter rapidement la décision.
Les élections régionales, prévues initialement en mars prochain, doivent-elles être repoussées à juin 2021 ? C’est en tout cas ce que défend Jean-Louis Debré dans un rapport rendu ce vendredi au Premier ministre Jean Castex. Alors que certains alertaient sur la difficulté de mener campagne dans le contexte de crise sanitaire, l’ancien président du Conseil constitutionnel préconise en effet un report de trois mois.
"Le report élections régionales au mois de juin 2021 constituerait une option raisonnable, au regard des risques sanitaires comme des enjeux politiques et institutionnels", avance le rapport, sollicité par Matignon.
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— franceinfo (@franceinfo) November 13, 2020
Le report "serait l’option susceptible de recueillir le soutien politique le plus large." "Une telle décision se justifierait par des circonstances exceptionnelles", peut-on également lire dans le rapport.
Du côté des candidats, la tête de liste EELV Julien Bayou explique à France 3 Paris IDF que "si le gouvernement propose un report en juin, les écologistes ne s'y opposeront pas". Mais "il faut décider vite pour pas tenir la démocratie en laisse", souligne le secrétaire national d’EELV.Il faut décider vite pour ne pas tenir la démocratie en laisse
Dans son rapport, Jean-Louis Debré recommande également de prendre une décision rapidement, en annonçant "dès le début du mois de décembre la date à laquelle le gouvernement souhaite convoquer les électrices et les électeurs pour le renouvellement général des conseillers régionaux". Acter vite la décision devrait ainsi permettre "ensuite à l'exécutif d'engager une campagne d’information sur les compétences des collectivités régionales et départementales mises en œuvre dans la vie quotidienne des Françaises et des Français et les facilités mises en œuvre pour la participation aux scrutins reportés".
Un report "assorti d’une évaluation de la situation sanitaire" par le conseil scientifique
Publié ce vendredi suite à la remise du rapport, un communiqué du Premier ministre confirme qu’un "scénario d’un report à la fin du mois de juin 2021" est sur la table, "assorti d’une évaluation de la situation sanitaire - effectuée par le conseil scientifique et remise directement au Parlement - avant la tenue des scrutins". Jean-Louis Debré recommande en effet dans son rapport – sans donner de date précise – que le conseil scientifique réexamine le maintien ou non de l’élection.Le rapport propose par ailleurs de faciliter l'accès à la procuration, en permettant que chaque mandataire "dispose de deux procurations, de la part de tout électeur". Jean-Louis Debré demande aussi au gouvernement d’"envisager" le "développement" du vote par correspondance, en assurant sa "fiabilité technique et matérielle afin d’assurer la sincérité du scrutin".
Du côté d’EELV, Julien Bayou demande par ailleurs la prise en compte "des dépenses effectuées par les listes qui ont démarré de bonne foi en septembre, six mois avant la date initialement prévue". "Si on peut travailler et prendre les transports alors on peut voter, explique également le conseiller régional, sur Twitter. Si on s'interroge sur la capacité à tenir les élections ça doit d'abord amener à questionner la politique sanitaire qui est menée et le défaut d'anticipation d'une 2nde vague prévue par le Conseil scientifique."
"Cette crise n'est pas due au hasard mais provient de notre rapport au vivant, elle est accélérée par la mondialisation et notre réponse est fragilisée par les politiques qui ont miné l'hôpital public et fragilisé les tissus associatifs et économiques locaux, ajoute la tête de liste EELV. Ce n'est pas avec les responsables qui nous ont coincé dans ces impasses et multiples vulnérabilités que l'on construira la résilience dont nos régions et départements ont besoin."Il faut également prendre en compte les dépenses effectuées par les listes qui ont démarré de bonne foi en septembre, six mois avant la date initialement prévue.
— Julien Bayou (@julienbayou) November 13, 2020
Quant aux autres candidats, Audrey Pulvar – très probable future tête de liste du PS – ainsi que l’équipe de la présidente de la Région Valérie Pécresse (Libres) ont été contactées, mais n’ont pas répondu à ce stade à nos sollicitations.
Par communiqué, Jean Castex indique qu’un projet de loi "proposant ce nouveau calendrier électoral et les conditions d’organisation de ces scrutins, sur la base des propositions du rapport de M. Jean-Louis Debré", sera déposé au Parlement "dans les toutes prochaines semaines", "après avoir saisi les partis politiques et les groupes parlementaires du scénario proposé".
