La Cour d'Appel a donné raison à Europcar qui accuse la Ville de Paris d'une contrefaçon de sa marque AutoLiberté.
En première instance datant du mois de mars, la justice avait donné raison à la Ville de Paris, mais la Cour d’Appel contredit la première décision et juge la marque Autolib' trop proche du service AutoLiberté mis en place par Europcar.
La Ville a immédiatement déclaré qu’elle se pourvoirait en cassation. La Cour d’Appel a précisé que la décision est exécutoire, même dans le cas d’un pourvoi en cassation « La Cour fait interdiction, sous astreinte, à la Ville de Paris de poursuivre l'utilisation de la marque Autolib' et la condamne à réparer le préjudice causé à Europcar par ses actes de contrefaçon ».
Se disant dans un communiqué "convaincue" qu'"il n'y a aucune confusion possible" entre les marques Autoliberté et Autolib', déclinaison du Vélib', la Ville examine toutes les procédures d'urgences possibles pour que le service public d'Autolib' ne subisse pas d'entraves majeures".
De son côté, également par communiqué, le groupe Bolloré, concessionnaire jusqu'en 2023 de ce service, prend note de la décision et souligne que "la marque Autolib' lui avait été concédée par la Ville de Paris. (...) C'est la Ville de Paris, par l'intermédiaire du Syndicat Mixte qui a choisi cette marque et en est donc responsable contractuellement". Le groupe Bolloré prévient également que la Ville de Paris est aussi responsable "des conséquences financières pouvant résulter du changement de celle-ci", comme le marquage sur les véhicules, les bornes, les abris, les badges des abonnés, les outils de communication.
