JP Huchon n'est pas déclaré inéligible. En revanche, il doit rembourser 1,6 millions d'euros.
M. Jean-Paul Huchon n'est pas déclaré inéligible. En revanche, le Conseil d'État prononce le rejet de son compte de campagne, il doit rembourser 1,6 million d’euros.
Le président PS de
Rappel des faits dans l'épineux et très technique dossier sur les éventuelles irrégularités dans la campagne électorale de Jean-Paul Huchon à la tête du Conseil régional.
A l’origine de cette menace d’inégibilité de Jean-Paul Huchon, un militant UMP a déposé un recours devant le Conseil d'Etat concernant une campagne d'information sur les transports jugée litigieuse dans le contexte électoral.
Celui-ci reproche à la région d'avoir lancé une campagne vantant les transports régionaux six mois avant les élections de mars, qui avaient vu la réélection de M. Huchon à la tête de l'Ile-de-France. Cette campagne de promotion, estime le militant, aurait dû être intégrée dans les comptes de campagne électorale du candidat.
Pour sa défense, Jean-Paul Huchon a déposé une QPC, une Question Préalable de Constitutionnalité, arguant du fait que, dans le cas où le Conseil d'Etat considèrerait qu'il y avait faute, la sanction d'inéligibilité n'était pas proportionnelle à la faute. Une fois saisi du dossier, le Conseil Constitutionnel avait un délai de trois mois pour se prononcer sur la fameuse question prioritaire de Constitutionnalité (QPC) soulevée par la défense de M. Huchon. Le Conseil constitutionnel a renvoyé le dossier au Conseil d'Etat, estimant qu'il pouvait très bien décider de moduler sa décision et mis en exergue l'application d'une nouvelle loi (adoptée le 5 avril 2011 sur le toilettage du code électoral).
Le Conseil d'Etat, qui a rendu aujourd'hui son délibéré, a décidé à l'issue d'une bataille juridico-politique, de rejeter son compte de campagne. M. Huchon ne bénéficie donc pas du remboursement de ses frais de campagne et devra rembourser 1,6 million d'euros qu'il a déjà perçus à ce titre. En outre, l'élection de la dernière élue de la liste de M. Huchon, Isabelle Beressi (PS), a été annulée.
