La sécheresse et les innondations de 2011 qui ont touché certaines communes de la Seine-et-Marne et de l'Essonne ont été reconnues "catastrophe naturelle" par l'Etat. Reconnaissance qui active des fonds d'assurance particulier pour les victimes.
L'arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle concerne des dommages causés par des mouvements de terrains consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, en 2011 dans certaines communes de 29 départements dont la Seine-et-Marne et l' Essonne.
En Seine et Marne, il s'agit de la commune d'Othis et Noisiel.
La constatation de l'état de catastrophe naturelle au Journal officiel peut activer la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet de contrats d'assurance visés au code des assurances.
Cette garantie est activée "lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises", précise le texte de l' arrêté ministériel.
