Appartement neuf non livré et travaux en retard : quels recours ?

De plus en plus de Franciliens investissent dans un logement en VEFA (vente en l'état futur d'achèvement) mais peu sont ceux qui réussissent à acquérir leur bien en temps et en eure. Quels recours s’offrent à vous en cas de retard de travaux ? Le Mag Immo répond à toutes vos questions.

Cela fait deux ans et demi que Virginie, son mari et ses deux enfants auraient dû fouler le sol de leur nouvel appartement, un quatre pièces situé à Gennevilliers (Hauts-de-Seine), d’une superficie de 85m2 acheté sur plans pour la somme de 300 000 euros. La livraison, initialement prévue pour septembre 2021, n’a toujours pas eu lieu. Entre le crédit et le loyer du logement précédent, la famille a été contrainte de partir s’installer chez la mère de Virginie. Une situation précaire qui les obligent à cohabiter dans une chambre de 9m². 

Un cas loin d’être isolé, entre des promoteurs peu scrupuleux et un secteur de l’immobilier en panne depuis la crise du Covid et les conflits internationaux. Selon Édouard Durier, vice -président de la Fédération française du bâtiment, 2024 devrait hélas ressembler à un “trou d’air”, avec une récession de -30% sur le logement neuf en Île-de-France - un chiffre similaire à l’échelle nationale.

Aujourd’hui, Virginie espère une livraison à l’été 2024 (soit près de trois ans après la première date annoncée), tandis que le promoteur original subit une liquidation judiciaire. Accompagnée d’autres futurs habitants de l’immeuble de la discorde, elle a pris les devants pour tenter d’obtenir gain de cause.

Qu’est-il vraiment possible de faire ?

• Fonder un collectif

À l’image de Virginie, Malika et Delphine, regrouper l’action judiciaire permet de donner de l’épaisseur à un dossier. Dans ce cas précis, ce sont pas moins de vingt acquéreurs qui ont uni leurs forces.

• Identifier la nature de l’arrêt du chantier

Il peut exister de vraies raisons provoquant une interruption prolongée des travaux. D’après le site Se Loger neuf, le promoteur peut se justifier en invoquant des “événements exceptionnels”, comme des intempéries trop violentes lors de la phase de gros œuvre. Il devra cependant fournir des relevés météo datés afin de justifier le plus précisément possible les dates durant lesquelles les travaux ont dû être stoppés. Bien entendu, plus l’interruption est longue, plus il apparaît difficile pour le promoteur de se justifier, ouvrant la voie à des démarches légales pour les propriétaires lésés.

• Entamer les procédures judiciaires

Toujours selon le site Se Loger neuf, plusieurs étapes sont à respecter afin de faire valoir ses droits de la manière la plus cadrée possible. Dans un premier temps, l’acheteur doit faire savoir à la société de construction en charge des travaux ainsi qu’au maître d’œuvre la date exacte de l’arrêt des travaux. Cette date servira de référence pour calculer les indemnités dues si les travaux continuent d’être bloqués.

Par la suite, si l’acheteur constate que l’entreprise en charge a abandonné les travaux à cause d’un redressement judiciaire, c’est l’administrateur en charge du redressement qui prendra le relai. Après le constat de l’arrêt des travaux par un huissier, deux options sont possibles : le recours en référé, qui permet d’astreindre l’entreprise à achever les travaux via décision d’un juge, ou de transférer la suite des opérations à une nouvelle entreprise. Le recours au fond, quant à lui, permet d’obtenir une réparation mais aussi d’exiger des dommages et intérêts.

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