Garde à vue : des conditions d'accueil "indignes" en période de crise sanitaire

La contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) Dominique Simonnot dénonce les conditions de promiscuité et d'hygiène dans les locaux de garde à vue de certains commissariats franciliens. Une situation qui s'est aggravée avec la crise sanitaire.

"Inadmissibles en temps ordinaire, ces conditions de promiscuité et d'hygiène le sont plus encore en période de crise sanitaire", s'alarme Dominique Simonnot, nommée en octobre 2020 à la tête de cette autorité indépendante, chargée de veiller à ce que les personnes privées de liberté soient traitées avec humanité et dans le respect de la dignité inhérente à la personne humaine.

17 commissariats visités

Entre novembre 2020 et juillet 2021, pour s'assurer que les conditions matérielles d'accueil des personnes privées de liberté respectaient les prescriptions gouvernementales liées à l'épidémie du Covid-19, la CGLPL a visité 17 commissariats de police dont une dizaine du ressort de la préfecture de police de Paris. 

Dans la capitale, les visites ont eu lieu dans les commissariats des Xème, XVIème et XIXème arrondissements. En Ile-de-France, huit commissariats font partie de la liste : Aubervilliers, Clichy-Montfermeil, Epinay-sur-Seine, Les Lilas, Neuilly-sur-Marne et Stains en Seine-Saint-Denis, ainsi que Boulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seine, et enfin Vitry-sur-Seine dans le Val-de-Marne.

La contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL), dénonce la promiscuité de locaux "souvent inadaptés et indignes" qui rendent impossible le respect des gestes barrières ou des conditions d'hygiène "structurellement indignes" marquées par "des odeurs pestilentielles" et "l'accumulation de crasse".

"Aucun protocole particulier n'a été mis en place dans le cadre de la crise sanitaire"

Elle relève par exemple le partage des matelas "quasiment jamais nettoyés et encore moins désinfectés", la fourniture d'un masque de protection individuelle "quasiment jamais renouvelé" pendant la privation de liberté - le gouvernement préconise un changement toutes les quatre heures - et l'accès limité au gel hydroalcoolique. 

Selon la CGLPL, "aucun protocole particulier n'a été mis en place dans le cadre de la crise sanitaire", comme la désinfection régulière des locaux, un nettoyage spécifique des zones de contact ou une période de latence entre deux utilisations d'une cellule.

Dans ses recommandations transmises au ministère de l'Intérieur, Mme Simonnot enjoint l'administration à se doter de locaux de garde à vue et de retenue "dimensionnés en proportion de l'activité judiciaire" et "maintenus dans un bon état d'entretien, de maintenance et d'hygiène", tout en assurant l'accès "en permanence" à des nécessaires d'hygiènes remis "sans restrictions".

"Le caractère récurrent des manquements relevés ainsi que l'absence d'amélioration de cette situation au cours des dix dernières années imposent que soit aujourd'hui mis en place une politique globale de réhabilitation des locaux de police et d'amélioration de l'hygiène",

préconise en conclusion la CGLPL

Suite à ces visites, la contrôleure générale des lieux de privation de liberté a émis mardi six recommandations pour améliorer les conditions de garde à vue dans les locaux de la police, dénonçant leur "totale indignité" en période de crise sanitaire. L'ensemble de recommandations de la CGLPL sont publiées ce mardi 21 septembre au Journal officiel.

Dans sa réponse, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a rejeté le terme de "totale indignité" retenu pour qualifier les conditions d'accueil dans les commissariat, la jugeant "trop catégorique et trop générale" et fondée "sur la visite d'un nombre limité de locaux".

L'obligation de traiter avec dignité les personnes gardées à vue est "rigoureusement respectée dans l'immense majorité des situations", a-t-il assuré, reconnaissant néanmoins "qu'il existe des locaux, rares toutefois, dont la situation matérielle n'est pas satisfaisante".

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