L’État condamné pour les heures perdues par des élèves en Île-de-France pour non-remplacement de professeurs

"Le tribunal a reconnu la responsabilité de l’État dans huit affaires", indique le tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

L'État vient d'être condamné pour les heures perdues par des élèves de l'académie de Versailles en raison du non-remplacement de professeurs, a annoncé mercredi le tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

L'académie de Versailles couvre les départements du Val-d'Oise, des Yvelines, des Hauts-de-Seine et de l'Essonne.

"Le tribunal a reconnu la responsabilité de l'État dans huit affaires et l'a condamné à indemniser les huit requérants des préjudices nés de la perte de chance de leurs enfants de réussir leurs années et cursus scolaires futurs en raison de la rupture de continuité pédagogique", a indiqué la juridiction dans un communiqué.

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Une procédure qui débute en 2022

Cette procédure s'inscrit dans le cadre de l'opération collective nationale #OnVeutDesProfs, qui a engagé en 2022 des poursuites contre l'Etat pour obtenir qu'il assure l'organisation du service public dans le cas des absences de professeurs. Selon le collectif, cette action concerne toute la France et implique plus de 340 requêtes dans 20 académies.