Le Conseil constitutionnel a annoncé jeudi 23 janvier, avoir validé la loi créant la métropole du Grand Paris et une dizaine d'autres métropoles en France.
Dans sa décision, la haute juridiction a jugé "conforme à la Constitution" l'ensemble de la "loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles". Mais il a formulé "une réserve" sur le cumul des fonctions de président de la métropole de Lyon et de maire d'une commune de cette métropole, qu'il a accepté "à titre transitoire".
Concernant la métropole du Grand Paris, instaurée par la loi au 1er janvier 2016, le Conseil, appliquant sa jurisprudence constante, a estimé que "la loi peut imposer le regroupement de collectivités territoriales dans un but d'intérêt général", cet intérêt général étant en l'espèce satisfait, selon le communiqué des juges du Palais-Royal.
Le Grand Paris regroupera 124 communes de "l'aire urbaine" de Paris, correspondant dans sa quasi-intégralité à celles de Paris et des trois départements dits de la "petite couronne" (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne).
Le Conseil constitutionnel a aussi validé la "création automatique" au 1er janvier 2015 d'une dizaine d'autres métropoles, dont Marseille, Lyon, Bordeaux, Lille et Strasbourg.
