L'Assemblée nationale commence ce lundi l'examen d'une proposition de loi anti-squats. Le texte propose de tripler les sanctions encourues par les squatteurs jusqu'à 3 ans de prison et 45.000 euros d'amende. Un retour en arrière très dangereux pour les associations.
3 ans de prison et 45 000 euros d’amende. Voilà la peine que devraient encourir les squatteurs si le texte de loi proposé à partir de ce lundi à l’Assemblée nationale est adopté. Trois fois plus que ce qu’ils encourent actuellement. Pour les députés Renaissance à l’origine de cette proposition, le texte vise à mettre sur le même pied d’égalité propriétaires et locataires. "Ce que nous souhaitons faire c’est que la peine soit la même pour quelqu’un qui squatte une maison que pour un propriétaire qui souhaite déloger un squatteur de chez lui. Aujourd’hui, elle est trois fois inférieure, si cette proposition est adoptée, elle sera alignée", argumente Mathieu Lefèvre, député Renaissance du Val-de-Marne au micro de France Info.
"La prison ou la rue"
Pour les associations de locataires, cette proposition suscite beaucoup de colère. "C’est la rue ou la prison", s’indigne Jean-Baptiste Eyraud, porte-parole du Droit au Logement. "La loi va criminaliser les occupants de logements vides, on a quand même 3,1 millions de logements vacants en France, on a 2,2 millions de demandeurs de logements sociaux, on a une crise du logement. 3 ans de prison, pour nous, c’est d’une cruauté sociale inadmissible !", dénonce-t-il.
Pour Marianne Louis, directrice générale de l’Union sociale pour l’habitat (USH) qui rassemble 631 organismes HLM, le gouvernement se trompe de cible et néglige l'importance de l'accompagnement des locataires. "Ce qui pousse les gens à se trouver dans cette situation de squat, c'est la difficulté d'accéder au logement", analyse-t-elle. "Dans le parc social, on enregistre tous les ans 850 000 retards de paiement, mais avec l'accompagnement, on a que 4 000 expulsions, ça veut dire que si on fait son travail de propriétaire et qu'on accompagne, on arrive à réduire les difficultés", estime Marianne Louis.
Des expulsions plus rapides
Le texte réduit aussi la durée de la procédure judiciaire, et prévoit que certains délais pouvant être accordés par un juge, ne soient désormais envisageables que si le locataire en fait lui-même la demande. "Ce qu'on souhaite juste, c'est qu'on puisse avoir une accélération des procédures", pour soutenir "des petits propriétaires qui se retrouvent dans des situations invraisemblables", estime la présidente des députés Renaissance, Aurore Bergé, sur Franceinfo.
Pour la gauche qui craint un manque de recours des locataires c’est au contraire "une atteinte manifeste à l'office du juge de l'expulsion". "Ce texte va permettre des expulsions en 48 heures, sans juge, de squatteurs qui occupent des logements vacants", craint Manuel Domergue de la Fondation Abbé Pierre.
Mais si les députés de la majorité affirment vouloir défendre les petits propriétaires, c’est surtout les multi-propriétaires, les plus riches que favorisera cette loi. Un million de ménages français sont des "maxi-propriétaires", c'est-à-dire des multipropriétaires qui possèdent au moins cinq logements, selon l'Institut national de la statistique et des études économiques. Et s'ils ne représentent que 3,5% des ménages, ils possèdent à eux seuls la moitié des logements loués par des particuliers.
Les débats devraient débuter dans la soirée et durer jusqu'en milieu de semaine.
