La Ville de Paris est condamnée à payer 90 000 euros d'amende pour avoir nommé trop de femmes à des postes d'encadrement en 2018. Une amende jugée "évidemment absurde" par Anne Hidalgo. Ses services n'ont pas respecté une loi de 2012, abrogée depuis.
Onze femmes et "seulement" cinq hommes ont été nommés directeurs ou sous-directeurs en 2018 à la Mairie de Paris. Cela fait un taux de 69% de primo-nominations féminines alors que le loi plafonne ce taux à 40% par sexe. Le ministère de la Fonction Publique a donc conclu dans son bilan annuel du dispositif des nominations équilibrées que la loi n'avait pas été respectée. Conséquence : une amende de 90 000 euros.
Cette amende est évidemment absurde, injuste, irresponsable, dangereuse
A la tribune du Conseil de Paris, Anne Hidalgo a longuement commenté cette "infraction". Sous son masque, elle dissimule sa colère derrière un large sourire en se félicitant du retentissement de la polémique qui sert de publicité à l'égalité femmes-hommes à la Mairie.
C'est pourtant au nom de l'égalité hommes-femmes que la loi DNE (Dispositif de nominations équilibrées) est entrée en vigueur en 2013. Elle incite les employeurs publics à respecter une proportion minimale de personnes de chaque sexe pour les primo-nominations. Ce taux est passé de 20% en 2013, à 30% en 2015, puis 40% en 2017. Avec 69% la Mairie de Paris a donc largement dépassé les limites. D'où cette amende infligée par le Ministère de la Fonction publique.
"J'irai porter ce chèque au ministère avec mes adjointes, mes directrices et l'ensemble des femmes du secrétariat général, a annoncé l'élue socialiste. Je proposerai à toutes les présidentes de groupe, majorité comme opposition, si elles le souhaitent de s'y joindre", a-t-elle ajouté.
"Une disposition absurde" d'après la Ministre de la fonction publique
La Ministre de la Fonction publique, Amélie de Montchalin a répondu le lendemain sur Twitter :
.@Anne_Hidalgo, la cause des femmes mérite mieux ! Nous avons abrogé cette disposition absurde dès 2019. Je veux que l'amende payée par Paris pour 2018 finance des actions concrètes de promotion des femmes dans la fonction publique. Je vous invite au ministère pour les évoquer ! https://t.co/QyIYA41mBv
— Amélie de Montchalin (@AdeMontchalin) December 15, 2020
Cette "disposition absurde" comme le concède la Ministre de la Fonction publique dans son tweet a en effet été abrogée en 2019. Avec la loi de transformation de la Fonction publique entrée en vigueur cette année, la Mairie de Paris aurait pu nommer 16 femmes et 5 hommes sans payer de pénalité, à condition de ne pas occasionner de nouveau déséquilibre.
Le hic, c'est que Paris n'atteint même pas l'égalité femmes-hommes. Même si elle s'en rapproche beaucoup : après cette "vague" de nominations, les femmes représentent 48% des postes d'encadrement.
"Au moins, on est dirigé par des femmes!"
"C'est agréable" expliquent des salariées en interne. "Avant, on était des milliers de femmes sous la direction d'un homme, comme par exemple dans la culture, la petite enfance ou les ressources humaines. C'était très patriarcal. Maintenant, au moins, on est dirigé par des femmes. Il y a même une diretrice des espace verts!" se réjouit une cadre de la Mairie de Paris qui, face à nos questions, se penche sur l'organigramme de la Ville de Paris.
Encore 6% d'écart salarial entre femmes et hommes à la Mairie de Paris
Antoine Guillou, l'adjoint d'Anne Hidalgo aux ressources humaines reconnaît encore un peu de retard au niveau de l'égalité salariale, "même si on fait beaucoup mieux que la moyenne nationale. On est passé de 8% en 2016 à 6% en 2019" précise l'élu qui vise "un jour" une égalité parfaite entre salaires à niveau d'étude et d'expérience équivalents, mais préfère ne pas donner de calendrier.
La Ville de Paris emploie environ 52 000 personnes, dont 56% de femmes.
